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Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (voir aussi les modifications selon le prot. du 19 nov. 1976, entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 1989 -RS 0.747.356.11-). ; Conclue à Athènes le 13 décembre 1974 ; Approuvée par l'Assemblée fédérale le 20 mars 1987 (RO 1988 1143) ; Instrument de ratification déposé par la Suisse le 15 décembre 1987 ; Entrée en vigueur pour la Suisse le 14 mars 1988 ; (Etat le 26 juillet 2007) |
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CONVENTION D'ATHENES 13 décembre 1974
ARTICLE 1 : Définitions |
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