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... / ACCORDS INTERNATIONAUX 2011

CLAUSES FINALES - ARTICLE 22

Article 22 : Révision et modification

1. L'Organisation peut convoquer une conférence ayant pour objet de réviser ou de modifier le présent protocole.

2. L'Organisation convoque une conférence des Etats Parties au présent protocole, ayant pour objet de le réviser ou de le modifier, à la demande du tiers au moins des Etats Parties.

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