LIVRE II : ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME - PARTIE REGLEMENTAIRE
TITRE I : Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
CHAPITRE UNIQUE : Régime de la vente de voyages et de séjours
Section 1 - Dispositions générales : Article R211-1 à R211-2
Section 2 - Contrat de vente de voyages et de séjours : Article R211-3 à R211-13
Section 3 - Sanctions et mesures conservatoires : Article R211-14
Section 4 - Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien : Article R211-15 à R211-19
Section 5 - Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours : Article R211-20 à R211-25
Sous-section 1 - Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours : Art R211-20 à R211-22
Sous-section 2 - Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours : Art R211-23 à R211-25
Section 6 - Garantie financière : Article R211-26 à R211-34
Section 7 - Responsabilité civile professionnelle : Article R211-35 à R211-40
Section 8 - Aptitude professionnelle : Article R211-41
Section 9 - Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé : Article R211-42 à R211-49
Section 10 - Lliberté d'établissement et libre prestation de service : Article R211-50 à R211-51
TITRE II : Dispositions relatives aux visites des musées et monuments historiques
CHAPITRE UNIQUE : Personnels qualifiés
Section 1 - Des personnes qualifiées : Article R221-1 à D221-10
Section 2 - Des professions de guide-interprète et de conférencier : Article R221-11 à R221-14
Section 3 - Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres états membres de l'union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européens : Article R221-15 à R221-18-1
Sous-section 1 - Liberté d'établissement : Art R221-15 à R221-18
Sous-section 2 - Libre prestation de services : Art R221-18-1
Section 4 - Diplôme national de guide-interprète national : Article D221-19 à D221-24
TITRE III : Exploitation des véhicules de tourisme
CHAPITRE 1 : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Section 1 - Dispositions générales : Article D231-1
Section 2 - Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur : Article R231-2 à R231-6
Sous-section 1 - Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur : Art R231-2 à R231-4
Sous-section 2 - Radiation : Art R231-5 à R231-6
Section 3 - Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur : Article D231-7 à D231-12
Sous-section 1 - Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur : Art D231-7 à D231-11
Sous-section 2 - Procédure d'attribution et de retrait de la carte prof. de chauffeur de voiture de tourisme : Art D231-12
Section 4 - Sanctions : Article R231-13 à R231-14
CHAPITRE 2 : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs : Article R233-1
TITRE IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
CHAPITRE 1 - Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
CHAPITRE 2 - Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon : Article R242-1 à R242-3
CHAPITRE 3 - Dispositions relatives à Mayotte : Article R243-1 à R243-4
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