Le livre II du Code du Tourisme que nous mettons en ligne comporte les textes qui régissent l'organisation de la vente de voyages et de séjours. C'est cette partie du Code qui vous sera utile au cas de litige avec un voyagiste sur du séjour à forfait ou du vol sec.

LIVRE II : ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME - PARTIE REGLEMENTAIRE

TITRE I : Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

CHAPITRE UNIQUE : Régime de la vente de voyages et de séjours

Section 1 - Dispositions générales : Article R211-1 à R211-2

Section 2 - Contrat de vente de voyages et de séjours : Article R211-3 à R211-13

Section 3 - Sanctions et mesures conservatoires : Article R211-14

Section 4 - Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien : Article R211-15 à R211-19

Section 5 - Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours : Article R211-20 à R211-25
Sous-section 1 - Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours : Art R211-20 à R211-22
Sous-section 2 - Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours : Art R211-23 à R211-25

Section 6 - Garantie financière : Article R211-26 à R211-34

Section 7 - Responsabilité civile professionnelle : Article R211-35 à R211-40

Section 8 - Aptitude professionnelle : Article R211-41

Section 9 - Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé : Article R211-42 à R211-49

Section 10 - Lliberté d'établissement et libre prestation de service : Article R211-50 à R211-51

TITRE II : Dispositions relatives aux visites des musées et monuments historiques

CHAPITRE UNIQUE : Personnels qualifiés

Section 1 - Des personnes qualifiées : Article R221-1 à D221-5

Section 2 - Des professions de guide-conférencier : Article R221-11

Section 3 - Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européens : Article R221-12 à R221-14
Sous-section 1 - Liberté d'établissement : Art R221-12 à R221-13
Sous-section 2 - Libre prestation de services : Art R221-14

Section 4 - Diplôme national de guide-interprète national : Article D221-19 à D221-24

TITRE III : Exploitation des véhicules de tourisme

CHAPITRE 1 : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Section 1 - Dispositions générales : Article D231-1 à D231-1-1

Section 2 - Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur : Article R231-2 à R231-6
Sous-section 1 - Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur : Art R231-2 à R231-4
Sous-section 2 - Radiation : Art R231-5 à R231-6

Section 3 - Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur : Article D231-7 à D231-12
Sous-section 1 - Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur : Art D231-7 à D231-11
Sous-section 2 - Procédure d'attribution et de retrait de la carte prof. de chauffeur de voiture de tourisme : Art D231-12

Section 4 - Sanctions : Article R231-13 à R231-14



CHAPITRE 2 : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs : Article R233-1

TITRE IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

CHAPITRE 1 - Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

CHAPITRE 2 - Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon : Article R242-1 à R242-3

CHAPITRE 3 - Dispositions relatives à Mayotte : Article R243-1 à R243-4

              

                
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