Le livre II du Code du Tourisme que nous mettons en ligne comporte les textes qui régissent l'organisation de la vente de voyages et de séjours. C'est cette partie du Code qui vous sera utile au cas de litige avec un voyagiste sur du séjour à forfait ou du vol sec.

LIVRE II : ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME - PARTIE LEGISLATIVE

TITRE I : Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

CHAPITRE UNIQUE : Régime de la vente de voyages et de séjours

Section 1 - Dispositions générales : Article L211-1 à L211-6

Section 2 - Contrat de vente de voyages et de séjours : Article L211-7 à L211-15

Section 3 - Responsabilité civile professionnelle : Article L211-16 à L211-17

Section 4 - Obligation et conditions d'immatriculation : Article L211-18

Section 5 - De la liberté d'établissement : Article L211-19

Section 6 - De la libre prestation de services : Article L211-20 à L211-22

Section 7 - Sanctions et mesures conservatoires : Article L211-23

Section 8 - Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé : Article L211-24

TITRE II : Dispositions relatives aux visites des musées et monuments historiques

CHAPITRE UNIQUE : Personnels qualifiés

Section 1 - Dispositions générales : Article L221-1

Section 2 - De la liberté d'établissement : Article L221-2

Section 3 - De la libre prestation de services : Article L221-3 à L221-4

TITRE III : Exploitation des véhicules de tourisme

CHAPITRE UNIQUE : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur : Article L231-1 à L231-4

TITRE IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

CHAPITRE 1 - Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

CHAPITRE 2 - Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon : Article L242-1 à L242-2

CHAPITRE 3 - Dispositions relatives à Mayotte : Article L243-1 à L243-2

              

                
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