Le livre II du Code du Tourisme que nous mettons en ligne comporte les textes qui régissent l'organisation de la vente de voyages et de séjours. C'est cette partie du Code qui vous sera utile au cas de litige avec un voyagiste sur du séjour à forfait ou du vol sec.

LIVRE II : ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME - PARTIE REGLEMENTAIRE

TITRE I : Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Article R211-1 à R211-51

TITRE II : Dispositions relatives aux visites des musées et monuments historiques
Article R221-1 à R221-24

TITRE III : Exploitation des véhicules de tourisme
Article D231-1 à R233-1

TITRE IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Article R242-1 à R243-4

LIVRE II : ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME - PARTIE LEGISLATIVE

TITRE I : Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Articles L211-1 à L211-24

TITRE II : Dispositions relatives aux visites des musées et monuments historiques
Articles L221-1 à L221-4

TITRE III : Exploitation des véhicules de tourisme
Articles L231-1 à L231-4

TITRE IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Articles L242-1 à L243-2

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