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code du tourisme
livre II
 
   

Le livre II du Code du Tourisme que nous mettons en ligne comporte les textes qui régissent l'organisation de la vente de voyages et de séjours. C'est cette partie du Code qui vous sera utile au cas de litige avec un voyagiste sur du séjour à forfait ou du vol sec.
 
 
 

LIVRE II : ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME

TITRE I : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
 

CHAPITRE 1 - Dispositions communes
 
Section 1 - Dispositions générales : Article L211-1 à L211-7
Section 2 - Contrat de vente de voyages et de séjours : Article L211-8 à L211-16
Section 3 - Responsabilité civile professionnelle : Article L211-17 à L211-18
Section 5 - Sanctions : Article L211-24 à L211-26
 
 

CHAPITRE 2 - Licence d'agent de voyages
 
Section 1 - Dispositions générales : Article L212-1 à L212-3
Section 2 - Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé : Article L212-4
Section 3 - Procédure d'attribution, de retrait et de suppression
Section 4 - Mandat : Article L212-5 à L212-7
Section 5 - Etablissement secondaire : Article L212-6 et L212-8
Section 6 - Garantie financière
Section 7 - Responsabilité civile professionnelle
Section 8 - Libre prestation de services : Article L212-9 à L212-11
 
 

CHAPITRE 3 - Habilitation : Article L213-1 à L213-3
 
 

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES
 

CHAPITRE unique : Personnels qualifiés
 
Section 1 - Dispositions générales : Article L221-1
Section 2 - De la liberté d'établissement : Article L221-2
Section 3 - De la libre prestation de services : Article L221-3 à L221-4
 
 
TITRE III : EXPLOITATION DES VEHICULES DE TOURISME
 
CHAPITRE 1 - Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise
 
Section 1 - Dispositions générales : Article L2321-1 à L231-4
Section 2 - De la liberté d'établissement : Article L231-5
Section 3 - De la libre prestation de services : Article L213-6
 
CHAPITRE 2 - Exploitation des autocars de tourisme : Article L232-1
 
 
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
 
CHAPITRE 1 - Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
 
CHAPITRE 2 - Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon : Article L242-1 à L242-2
 
CHAPITRE 3 - Dispositions relatives à Mayotte : Article L243-1 à L243-2
 
 
 
 
 
     
 

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Les articles archivés permettront aux visiteurs du site de s'informer sur les buts de l'association sos voyages et d'évaluer son action en matière de défense des intérêts des clients consommateurs
 
  
 
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Doc juridique

 

Qu'il s'agisse
de vol sec ou
de voyages à forfait
vos droits découlent
des devoirs de vos prestataires.

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :
 
Convention
de Varsovie
 
Convention
de Montréal 1999
 
Convention
de Montréal 2004
 
Responsabilité Transporteur
 
Règlement Européen 261/2004
 
Loi sur l'Economie Numérique
 
Codes du Tourisme
 
Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer vos préjudices.
  
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