Attention aux clauses abusives et illicites

Les clauses abusives et illicites qui figurent aux conditions particulières de vente de trop nombreux opérateurs touristiques ne sont pas imputables à une méconnaissance ou une mauvaise interprétation des textes qui régissent ce secteur d'activité.

Rédigées avec le concours de juristes spécialisés, ces dites clauses s'inscrivent dans une stratégie qui au prétexte de clarifier les rapports entre vendeurs et acheteurs réservent dans les faits aux professionnels tous les droits et imposent aux consommateurs tous les devoirs et ce en violation des textes réglementaires, notamment les articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme dont la reproduction littérale est exigée par le législateur aux conditions de vente.

Malgré que les juges appelés à se prononcer condamnent régulièrement les voyagistes qui s'adonnent à de telles pratiques, les clauses sanctionnées réapparaissent sous diverses variantes tout aussi critiquables.

Cette résistance s'apparente à une guerre de tranchée dont l'enjeu est de permettre à ces enseignes dévoyées de continuer d'abuser les consommateurs peu au fait des dispositions des lois et au cas de litiges les dissuader de toute action contentieuse à leur encontre.

Manifestement les rappels à l'ordre de la DGCRF, de la Commission des clauses abusives, des associations agréées de défense des consommateurs, suivis par les condamnations prononcées par les tribunaux saisis se révèlent être insuffisants pour régler le problème.

Face à la déferlante des clauses abusives et illicites l'associationsosvoyages.com, seule association spécialisée dans la défense des consommateurs de produits touristiques secs ou packagés, a décidé de consacrer au sujet une rubrique permanente.

Il s'agit pour nous de sensibiliser et mobiliser les consommateurs et faire contrepoids aux sites des infomédiaires, forums commerciaux, comparateurs de prix qui, tributaires de leurs recettes publicitaires n'ont ni la volonté ni l'indépendance nécessaires à la bonne information avant et après achat du consommateur.



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