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conditions générales utilisation

1- description du site accessible à l'adresse http://www.associationsosvoyages.com

Le site "associationsosvoyages.com" est composé de 2 parties. L'une publique accessible à tout internaute qui dispose d'une connexion internet désigné dans la suite du texte du nom "utilisateur visiteur", l'autre privative accessible par mot de passe et réservée exclusivement aux adhérents de l'association sos voyages désigné dans la suite du texte du terme "utilisateur adhérent".

2- modalités d'accès à l'espace adhérents

Pour accéder a l'espace privatif intitulé "espace adhérents" l'utilisateur adhérent dispose d'un login et d'un mot de passe nominatif et secret.

Ces deux identifiants lui sont communiqués après qu'il ait rempli le formulaire d'adhésion à l'association sos voyages. Cette adhésion implique le plein agrément :

a- de l'objet social de l'association tel qu'il est décrit à la page "qui sommes nous"

b- des décisions prises par son bureau ;

c- de la confidentialité des documents mis à la disposition des utilisateurs adhérents ainsi que celle des contenus des correspondances par mail et forums qu'ils pourraient échangés avec les animateurs de l'association ou avec les autres membres.

Le non respect de l'un de ces points entraine l'exclusion de l'utilisateur adhérent de l'association ainsi que la fermeture du compte qui lui donnait accès à l'espace adhérents.

3- modalités d'inscription à l'association sos voyages

Lors de l’inscription en ligne pour la création du compte utilisateur adhérents, le postulant à l'adhésion à l'association sos voyages s'engage sur l'honneur à fournir à l'association les informations exactes sur lui-même comme il lui est demandé dans le formulaire d'inscription.

Il s'engage ainsi à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Dans l'hypothèse où il fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes pour accéder malicieusement à l'espace adhérent, l'association lui refuserait immédiatement et pour le futur l'accès à cette espace privatif.

S'il rendait publiques les informations qu'il aurait recueillies ou obtenues d'une manière déloyale et frauduleuse l'association sos voyages se réserve le droit de le poursuivre pour violation de correspondance d'ordre privée.

4- utilisation du forum et de la messagerie privée entre adhérents

Le caractère privatif du forum ne donne pas licence aux utilisateurs adhérents membres de l'association sos voyages de se livrer directement, indirectement ou de faire l'apologie des actes suivants :

atteinte à l'ordre public, atteinte aux bonnes mœurs : pornographie et pédophilie, atteinte à la sensibilité des mineurs, atteinte à la sécurité et à l'intégrité de l'État Francais ou Etranger.

Il ne doit pas non plus être un vecteur d'échanges de logiciels piratés, de numéros de séries permettant leurs piratages ou de mise à disposition de scripts qui pourraient nuire de quelque manière que ce soit à un tiers ou porter atteinte aux droits et biens dont ceux régis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les écrits, images fixes ou animées diffusés par l'adhérent utilisateur sur le forum ou en messagerie privée ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ni faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

Ils ne doivent non plus inciter à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de l'appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

5- utilisation des conseils et lettres type

Important, les conseils qui figurent sur le site sont donnés à titre indicatif. Il s'agit d'informations du type "journalistique". Elles ne dispensent pas la consultation d'un avocat, ne violent pas la loi 71-1130 règlementant le conseil juridique et la responsabilité de l'association ne peut être engagée à ce titre.