![]() |
| accueil | | | sommaire | | | clauses abusives | | | codes | | | jurisprudences | | | annuaires | | | lettres type | | | forum | | | contact |
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
La lecture transversale des articles archivés permettra aux visiteurs du site de s'informer sur les buts poursuivis par l'associationsosvoyages.com et d'évaluer son action militante au service de la défense des intérêts des clients consommateurs. |
|||||||||||||
![]() |
|||||||||||||
Expedia, Hotels.com et Tripadvisor, assignés en justiceLe SYNHORCAT, syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, vient d'assigner devant le Tribunal de Commerce de Paris la société Expedia et deux de ses filiales Hotels.com et Tripadvisor.Expedia.fr, Hotels.com et Tripadvisor sont accusés de pratiques commerciales déloyales et surtout diffuseraient de fausses informations ... suite ![]() La SNCF condamnée par le Tribunal de proximité de SèteDans un litige qui l'opposait à une de ses clientes qui en raison d'une grève n'a pu prendre l'avion, le Tribunal de proximité de Sète a condamné la SNCF à payer à cette dernière en principal 328,02 € prix du billet d'avion Marseille/Montréal auxquels s'ajoute 100 € de dommages et intérêts et 200 € de frais de Justice.Dans son jugement le Tribunal de proximité indique clairement que la SNCF a une obligation de résultat et que sa responsabilité est engagée à partir du moment où la prestation n'est pas honorée ... suite ![]() SNAV toujours les mêmes partis pris corporatistesLa Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu le 19 novembre 2009 un arrêt qui renforce les droits des voyageurs aériens. Dorénavant un retard de plus de trois heures donne droit à une indemnisation forfaitaire pouvant atteindre 600 euros au même titre qu'un vol annulé."Les articles 5, 6 et 7 du règlement n° 261/2004 doivent être interprétés en ce sens que les passagers de vols retardés peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés aux fins de l'application du droit à indemnisation ... suite ![]() Pour qui roule le site le routard.com ?Le site routard.com vient de rendre un hommage "inattendu" à l'action de l'associationsos voyages.com en faveur des clients consommateurs en litige avec un voyagiste. De sa propre initiative ou sous la pression de ses annonceurs, il a pris la décision de clore le compte de notre association et ainsi nous interdire l'accès à son forum.Présenté au paragraphe 7 de la "charte du forum" comme une sanction, cette exclusion de la communauté des routards est la suite logique des difficultés que nous rencontrons avec ce site depuis l'affaire Switch/Partir pas Cher où l'associationsosvoyages.com s'est beaucoup impliquée ... suite ![]() Aérien : 79 compagnies européennes ont fait faillite entre 2000 et 2008Malgré les défaillances qui laissent en déshérence des milliers de passagers, il n'est pas encore fait obligation aux compagnies aériennes européennes de disposer d'une garantie professionnelle qui protège les fonds des consommateurs comme cela est la règle en matière de production et de distribution de voyages à forfait.Les créances des clients ne sont pas privilégiées mais noyées dans le passif au même titre que celles des fournisseurs lambda, alors qu'il s'agit de sommes destinées non seulement à rémunérer le transporteur mais lui permettre de régler l'ensemble des frais et taxes exigibles qu'au cas de vol effectif ... suite ![]() Kenya : des safaris où les clients sont les proies"ASC African Safari Club, leader mondial sur le marché des voyages au Kenya, a su s'imposer parmi les meilleurs spécialistes de la destination. C'est une garantie pour un voyage parfaitement organisé et pour une politique de prix maîtrisés à tous les niveaux."Selon la centaine de souscripteurs mécontents qui se sont organisés en collectif, la réalité des faits est radicalement différente de cette description idyllique ... suite ![]() Agences en ligne : la claqueL'Association Française des Compagnies de Croisières, AFCC, qui regroupe la quasi totalité des compagnies de croisières maritime et fluviale, ainsi que certaines compagnies de ferries a décidé de ne pas accepter les agences en ligne parmi ses adhérents.Compte tenu que les agences physiques ont leur propre site marchand et que nombre de vendeurs en ligne disposent des points de vente physiques, il est raisonnable de penser que le motif du refus n'est pas lié au seul mode de distribution ... suite ![]() Litige : 7 semaines de galère pour 167 euros"Bonjour, je viens de recevoir une réponse positive à ma demande de remboursement avec un avoir d'une valeur de 100 euros pour un prochain voyage. Je vous remercie vivement pour vos conseils et je regrette quand même d'avoir dû menacer pour obtenir réparation de ce qui me semblait tellement simple et sans contestation possible ..."Le litige auquel ont été confrontés Rémy et son épouse n'avait certes pas la gravité de ceux que nous évoquons habituellement, mais par sa banalité il est exemplaire du double langage qu'utilisent de trop nombreuses enseignes spécialisées dans la vente en ligne de séjours touristiques ... suite ![]() Karavel condamnée aux dépensDans un litige où elle invoquait l'incompétence territoriale du Tribunal de proximité du domicile d'un client préjudicié au profit de celui proche de son siège social, la société Karavel fut déboutée le 5 novembre 2008 par la Cour de Cassation 1ère chambre civile.Malgré ce jugement qui lui était défavorable elle n'a pas craint dans deux autres conflits de soulever de nouveau l'incompétence territoriale des Juges. Si le Tribunal d'Instance de Versailles n'a pas été dupe de la manœuvre, par contre celui de Lyon s'est laissé abusé par la mauvaise foi de la société Karavel ... suite ![]() Air Comet en faillite : 7.000 passagers sinistrés à MadridA la suite d'une procédure de saisie conservatoire portant sur une créance de 17,2 millions d'euros la compagnie espagnole low coast Air Comet filiale du groupe Marsan s'est déclarée en cessation de paiement. C'est ainsi que 7.000 passagers ont passé le réveillon de Noël à camper dans l'aéroport de Madrid tandis que plusieurs milliers d'autres étaient bloqués dans les aéroports sud-américains.Face au trouble à l'ordre public le gouvernement espagnol a le 26 décembre 2009 pris le relais de la compagnie défaillante et a affrété plusieurs avions pour transporter les sinistrés en partance, quant à ceux dont les vols sont postérieurs à cette date ils ont été invités à se reporter sur une autre compagnie aérienne en rachetant de nouveaux billets ... suite ![]() Tunisie : une condescendance qui frise le racisme ordinaireEn réponse aux réclamations de clients qui se plaignaient d'avoir été victimes d'une toxi-infection alimentaire collective lors de leurs séjours en Tunisie, la société Promovacances n'a pas craint de prétendre que les préparations qui leur furent servies avaient été élaborées en conformité avec les normes locales."Sans minimiser naturellement vos remarques, il nous parait toutefois utile de rappeler que la classification de l'hébergement répond toujours aux normes (réglementaires ou d'usage) du pays d'accueil. Les notions de confort, service voire d'hygiène peuvent par conséquent être différentes de celles existant en France" ... suite ![]() Grippe A H1N1 et Carte Bleue VisaSous l'effet conjugué des clients consommateurs qui faisaient la grève des achats et du débat que l'associationsosvoyages.com a initié sur les sites professionnels, les principaux voyagistes ont été contraints de revoir leurs clauses d'assurances annulation et assistance.Pour ne pas être en reste, la société émettrice des cartes bleues qui jusqu'alors trainait des pieds, vient d'en faire de même. Voici le communiqué de presse qu'elle diffuse sur son site : "Pour faire face aux conséquences de la pandémie de grippe A H1N1, Carte Bleue et ses banques membres ont décidé de modifier les clauses contractuelles existantes de l'assistance et d'apporter une meilleure prise en charge médicale aux porteurs de cartes de la gamme Carte Bleue Visa lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger" ... suite ![]() Vente première minute grippe A assurance annulationSous le titre annulation séjour cause grippe A Emmanuelle nous a adressé le message suivant :"Mon mari et moi avons réservé un séjour en Tunisie pour un départ au 5 octobre chez Marmara en 1ère minute (voyage de noces). Dans l'intervalle, je suis tombée enceinte, je suis à 22 semaines de grossesse et mon gynécologue ne m'autorise pas à partir en raison de la pandémie grippale. Le séjour étant réservé en 1ère minute, nous n'avons aucun remboursement mais nous avions souscrit une assurance annulation qui malheureusement refuse de prendre en charge le remboursement du séjour car la pandémie ne fait pas partie des garanties couvertes. Ai-je une solution de recours pour ne pas perdre tout notre argent ?" ... suite ![]() Litige : compétence juridictionnelleNe vous laissez pas abuser par les conditions générales de vente de certains voyagistes qui prévoient qu'en matière d'attribution de compétence les litiges seraient soumis en dernier recours au Tribunal d'Instance de leur siège social.C'est une manœuvre déloyale en contradiction avec le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000. Elle est destinée à vous compliquer l'accès à la Justice si vous êtes domicilié en grande banlieue ou en province ... suite ![]() Air France carte "flying blue" : une fidélité mal récompenséeJacqueline et Jean sont un couple de "métros" qui demeurent dans l'ouest de la France. Depuis 24 ans ils prennent leurs vacances en Martinique. Leur système est rodé, ils achètent un vol sec et réservent une location d'un mois chez l'habitant.Cette année malgré la grève générale qui paralysait l'ile, ils en ont fait de même et ce sans tenir compte des rumeurs qui figurait sur certains forums voyages où des intervenant prétendaient que les "blancs" étaient agressés par les manifestants et qu'il était plus prudent d'annuler ou reporter les séjours. Voir archives : article Profitation a-t-on incité les clients à annuler leur séjour Antilles ? suite ![]() Nouvelles Frontières : toujours les mêmes manœuvres dilatoiresLa stratégie défendue par la société Nouvelles Frontières en vue de résister contre raison aux demandes d'indemnisation des clients victimes du cyclone "Dean" est inacceptable d'une enseigne qui par la voie de son Président de directoire prétend être le continuateur "du petit tour operator militant des années 60".Un Président qui soutient péremptoirement placer la défense de ses clients au même niveau que la protection des équilibres de la planète et affirme d'une manière lyrique "cette responsabilité active est inscrite dans les gênes du groupe. Elle est notre raison d'être pour explorer de nouvelles frontières" ... suite ![]() Tourista ou intoxication alimentaireFaire passer une intoxication alimentaire pour une simple tourista est un classique pour rejeter la faute sur le client consommateur et éviter de l'indemniser des préjudices subis. C'est ainsi qu'à Djerba 80% des clients d'un hôtel furent affectés de malaises qui ont nécessité l'hospitalisation de certains d'entre eux.De retour en France les analyses, sang et selles, ont révélé l'existence de salmonelles, de shigellas. Le voyagiste averti a de mauvaise foi contesté la réalité des faits. Selon lui l'hygiène de l'hôtel qu'il avait programmé était parfaite, les clients ont été contaminés par des restaurants du village voisin, ce qui est difficile à croire puisque tous avaient souscrit des forfaits "all inclusive" et n'ont pris leurs repas qu'à l'hôtel ... suite ![]() Bernard Kouchner : une excellente initiativeAu Conseil des Ministres du 22 juillet 2009 M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat dans lequel figure un volet qui concerne l'accessibilité touristique aux zones réputées à risque.Destiné à responsabiliser les clients et les voyagistes le projet de loi prévoit qu'au cas d'incident qui nécessiterait une opération de secours. L'Etat pourra demander aux ressortissants français qui se rendent sans motif légitime sur ces zones le remboursement de tout ou partie des frais induits. Cette faculté sera également ouverte à l'encontre des opérateurs de transport, compagnies d'assurance et voyagistes qui auront failli à leurs obligations en facilitant l'accès ou en programmant ces destinations ... suite ![]() Intoxication alimentaire à l'hôtel Garden Park Midoun/DjerbaL'intoxication alimentaire subie récemment par près de 200 clients de l'hôtel Garden Park à Djerba repose la question de la responsabilité des producteurs et distributeurs qui pour disposer d'un prix d'appel au ras des pâquerettes acceptent de programmer ce type d'établissement hôtelier.Certes les normes de classification de certains pays réceptifs peuvent différer de celles en vigueur dans la zone Europe mais cela n'impliquent ni n'excusent les manquements graves à l'hygiène en général et ceux alimentaires en particulier ... suite ![]() Compétence juridictionnelle art 76 nouveau code de procédure civileAlors même qu'elle fut déboutée en Cassation pour une demande similaire, voir article compétence juridictionnelle, la société Karavel/PromoVacances/PartirpasCher dans le but de paralyser la procédure du Tribunal de proximité de Versailles, n'a pas craint lors de l'audience de soulever l'exception d'incompétence d'attribution territoriale au profit de celui du 10ème arrondissement où est domicilié son siège social.La manœuvre est grossière mais au cas d'inattention du Juge elle aurait pu marcher, ce qui aurait eu pour conséquence de voir l'action de "Monic" déboutée. Lorsque cette dernière nous a fait part de l'incident d'audience, nous lui avons fourni à titre documentaire la copie de l'arrêt de la Cour de Cassation et lui avons conseillé d'écrire à M. le Président du Tribunal d'Instance de Versailles pour dénoncer cette scandaleuse manœuvre dilatoire ... suite
|
|||||||||||||
|
||||||||||||
|
||||||||||||