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La lecture transversale des articles archivés permettra aux visiteurs du site de s'informer sur les buts poursuivis par l'associationsosvoyages.com et d'évaluer son action militante au service de la défense des intérêts des clients consommateurs. |
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Moralisation d’internet : la décision de Frédéric LefebvreFrédéric Lefebvre secrétaire d'Etat au tourisme et à la consommation a demandé à la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, DGCCRF, de faire cesser les pratiques déloyales constatées dans le secteur de la réservation hôtelière.Avec son aval, cette dernière s'est associée à l'action judiciaire menée par le syndicat hôtelier SYNHORCAT à l'encontre d'Expedia, Hotel.com et Tripadvisor ... suite  Arrêt Cour d'appel : la SNCF a une obligation de résultatPar un arrêt rendu le 22 septembre 2010 la Cour d'appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser un passager qui n'avait pu remplir ses obligations professionnelles à la suite du retard de 30 minutes d'un TER qui lui a fait rater sa correspondance TGV vers le sud de la France.Dans ses attendus la Cour d'appel de Paris a rappelé que la SNCF a un impératif de ponctualité. Que celui-ci figure à son cahier de charge et par conséquent, elle a pour obligation contractuelle de transporter les voyageurs à destination en respectant les horaires annoncés, qu'il s'agisse de grandes lignes ou de trains de banlieue ... suite Témoignage : fière d'avoir gagné contre PromovacancesStéphanie vient de nous faire savoir que dans le litige qui l'opposait à Promovacances concernant un séjour à Djerba où elle fut victime ainsi que son compagnon d'une grave intoxication alimentaire, le tribunal lui a accordé le remboursement intégral du voyage et 200 euros de dommages et intérêts.Dans ses attendus le juge de proximité a reconnu la pleine et entière responsabilité de Promovacances, tout comme l'intoxication alimentaire. Il a par ailleurs été souligné que la partie adverse avait été de mauvaise foi à plusieurs reprises durant son plaidoyer ... suite Litige : voyage payé par un tiersDans leur liste de mariage un jeune couple a inclu leur voyage de noces qui a été pris en charge financièrement par le parrain de la future mariée. Ce dernier l'a réservé directement auprès d'une agence de voyages.Malheureusement le séjour facturé 7.000 € ne fut pas à la hauteur de leur attente, sur de nombreux points les prestations qui leur ont été servies ne correspondaient pas au descriptif du catalogue qui leur a été remis ... suite Italie : condamnation d'Expedia, eDreams et OpodoSelon le site professionnel spécialisé tourisme "tnooz.com", l'autorité de régulation de la concurrence italienne vient de sanctionner les pratiques commerciales déloyales des agences de voyage en ligne Expedia, eDreams, Opodo.Le montant total des amendes infligées est de 415.000 euros ventilé de la manière suivante : Expedia Inc 210.000 euros, Expedia Italie 45.000 euros, eDreams 135.00 euros, Opodo Italie 25.000 euros. Compte tenu du chiffre d'affaires généré par le e-commerce touristique en Italie, 4,5 milliards de dollars, ces sanctions ne vont pas avoir un impact significatif sur les résultats de ses enseignes. suite Remboursement voyage : les limites de l'argument force majeureL'article 1382 du Code civil l'un des plus importants dudit Code dispose "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".Cette règle d'équité et de bon sens a, il est vrai, pour limite d'application la force majeure. Cette dernière n'est pas expressément définie par le législateur mais est une notion issue de la jurisprudence et par conséquent évolutive ... suite Conso : des pratiques révélatricesLe traitement des litiges liés au nuage de cendres est plus que tout autre révélateur du manque d'éthique de nombreuses enseignes du secteur tourisme.Alors que conformément aux directives de la commission européenne les compagnies aériennes ont remboursé aux agences de voyages la billetterie non utilisée sous 7 jours, nombre de ces dernières ont omis de répercuter ces remboursements sur leurs propres clients. Durant des mois elles leur ont effrontément menti en arguant qu'elles n'étaient pas encore créditées par les transporteurs. Sans titre et au mépris du droit elles se sont servies de l'argent qu'elles ont ainsi indument immobilisé pour alimenter à bon compte leurs trésoreries ... suite Témoignage nuage de cendres un report de date à 486 eurosL'associationsosvoyages.com était dubitative sur l'accord que UFC Que Choisir a signé avec le CETO, le SNAV et la FNAM dans le but "d'offrir aux voyageurs des solutions efficaces, rapides et collectives".Les remontées du terrain nous donnent hélas raison. Comme cela fut le cas lors de la grève aux Antilles ou des risques de la grippe H1N1, les reports proposés par un certain nombre de voyagistes à leurs clients sont assortis de surfacturations injustifiées ... suite Annulation épisode neigeux : réclamation voyage privéAlain et son épouse ont décidé de fêter leurs 35 ans de mariage aux Maldives. Ils ont réservé leur séjour début octobre auprès de l'agence en ligne "Voyage Privé" pour un départ de Roissy Charles de Gaulle le 8 décembre 2010.Demeurant dans la Gironde ils ont programmé leur pré-acheminement de Bordeaux Mérignac par un vol intérieur d'Air France. Du fait de l'indisponibilité des pistes à Roissy Charles de Gaulle, Air France a été contraint d'annuler le vol et Alain ainsi que son épouse n'ont pu se présenter à l'embarquement du vol XL Airways ... suite Tempête de neige : quels sont les droits des passagers ?En matière d'annulation et de retard liés au phénomène neigeux qui depuis le 8 décembre perturbe le transport aérien, les consommateurs peuvent se prévaloir du Règlement Européen 261/2004 qui transpose la Convention de Montréal dans le droit européen.Ce règlement concerne tout autant les vols au départ d'un aéroport européen et ce indépendamment de la nationalité du transporteur effectif que les vols opérés par un transporteur effectif européen au départ d'un aéroport non européen vers un aéroport européen ... suite Refus de remboursement injustifié en droitIl est dans l'ordre des choses que les voyagistes préfèrent un report de date ou un changement de destination qu'un remboursement sec. Dans le premier cas leur bénéfice est préservé, dans le second cela se solde par une opération blanche.Toutefois cette compréhensible préférence commerciale qui les avantage n'implique pas que le consommateur s'y plie servilement. Pour être accepté le report de date ou le changement de destination doit lui convenir, être compatible avec son agenda, ne pas représenter de surcoût rédhibitoire par rapport au budget qu'il avait prévu initialement de consacrer à son séjour ... suite Tunisie : répondre aux interrogations des consommateursLa Tunisie est la principale destination vacances des Français. Sur les 8 millions environ de voyages à forfait commercialisés par les tours opérateurs, 1 million d'entre eux concernent la Tunisie.Inévitablement les événements qui s'y déroulent depuis le 19 décembre 2010 ont une répercussion sur tous ceux qui ont prévu d'y séjourner et se sont engagés financièrement pour le faire. Malheureusement tant les informations fournies par les médias grand public que celles distillées au compte goutte par les professionnels du voyage ne répondent pas à leurs interrogations ... suite Annulation force majeure : nulle obligation d'accepter un report de dateL'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 10 avril 2008 dans l'affaire opposant la société Switch aux époux P... dont le voyage à la Réunion a été annulé à la suite du cyclone Hennie, confirme si besoin était lorsque la force majeure est évoquée par l'opérateur, le remboursement du séjour s'impose mais non les pénalités contractuelles ou frais extérieurs qui pourraient être sollicités par le demandeur.Comme la décision de la Cour d'appel de Paris n'a pas été censurée par la Cour de cassation elle fait jurisprudence. Ainsi est de droit le remboursement (action en restitution du prix versé) du client qui n'a pu être servi du fait de la survenance de l'évènement imprévisible ... suite Refus de remboursement : analyse des arguments de Voyage PrivéCorinne nous a communiqué la copie de la réponse que lui a faite l'agence "Voyage Privé" à la suite de sa demande de remboursement d'un voyage à forfait en Egypte prévu le 5 février 2010. Ce séjour fut annulé par l'agence Voyage Privé après que le Ministère des affaires étrangères, au vu du mouvement de contestations sociale et politique qui s'y déroulait, ait tout naturellement déconseillé la destination aux voyageurs français.Pour justifier son refus de restituer les sommes que Corinne lui a confiées, l'agence Voyage Privé développe dans son courriel une argumentation, qui à quelques nuances près reprend celle parue dans la presse professionnelle lors du nuage de cendres sous la signature d'avocats spécialisés dans la défense des intérêts des professionnels du voyage, au détriment de ceux des clients consommateurs préjudiciés ... suite Go Voyages évoque un accord avec le SNAV et le CETOPour refuser de prendre en considération la demande d'un de nos adhérents dont le voyage à forfait a été annulé à la suite des mouvements sociaux et politique en Egypte, Go Voyages se réfère à un accord qu'il qualifie d'exceptionnel entre le SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages) et le CETO (Association des Tours Opérateurs).Selon les termes de celui-ci, lors d'une annulation liée à la survenance d'un événement de force majeure "les clients doivent assumer seuls les conséquences de la disparition de leur séjour" et "ne sont pas fondés à obtenir le remboursement de leur voyage" ... suite UFC Que Choisir : bilan de l'accord avec le SNAV, le CETO, la FNAMSous le titre "CETO, SNAV, FNAM, UFC Que Choisir : un accord de dupe" l'associationsosvoyages a fait paraître en avril 2010 un article où nous y exprimions nos réserves sur le protocole destiné à gérer les conséquences de la fermeture de l'espace aérien suite à l'éruption volcanique.Loin d'être "un socle de solutions rapides destiné à sécuriser au maximum les voyageurs en difficulté", comme le prétendait l'UFC Que Choisir, cet accord à notre sens favorisait les agences de voyages, tours opérateurs et transporteurs au détriment des intérêts bien compris des clients consommateurs ... suite Analyse de la réponse du CETO, la FNAM et le SNAV à l'UFC Que ChoisirLe communiqué de l'UFC Que Choisir du 15 avril comportait une double évaluation de l'accord du 4 mai 2010. La première, les professionnels du tourisme auraient "baladé" les consommateurs durant la crise du nuage volcanique.La seconde ces dits professionnels utiliseraient des arguments juridiques infondés "pour se dédouaner d'une responsabilité clairement établie par les textes". Il est à noter que le CETO, la FNAM et le SNAV dans leur réponse commune se sont limités au premier volet et plus spécifiquement à l'usage du terme "baladé" bottant prudemment en touche le second qui nous semble le plus important : l'instrumentalisation de la force majeure par les professionnels du tourisme ... suite Litige force majeure : retour d'expérience avec Go VoyagesJean-Paul et sa compagne avaient souscrit auprès de l'agence Go Voyages un séjour du 10 au 17 avril 2010 au Maroc. L'éruption le 16 avril 2010 du volcan islandais Eyjafjöll dont le nuage de cendres bloqua l'espace aérien de l'Europe du nord empêcha leur rapatriement à la date convenue contractuellement.Le réceptif local de Go Voyages qui selon l'article L211-15 du Code du tourisme aurait dû les assister ou leur fournir un moyen de transport substitutif pour regagner leurs point de départ fut injoignable aussi bien par téléphone que par mail ... suite Analyse de la réponse du CETO, la FNAM et le SNAV à l'UFC Que ChoisirLe communiqué de l'UFC Que Choisir du 15 avril comportait une double évaluation de l'accord du 4 mai 2010. La première, les professionnels du tourisme auraient "baladé" les consommateurs durant la crise du nuage volcanique.La seconde ces dits professionnels utiliseraient des arguments juridiques infondés "pour se dédouaner d'une responsabilité clairement établie par les textes". Il est à noter que le CETO, la FNAM et le SNAV dans leur réponse commune se sont limités au premier volet et plus spécifiquement à l'usage du terme "baladé" bottant prudemment en touche le second qui nous semble le plus important : l'instrumentalisation de la force majeure par les professionnels du tourisme. suite Litige force majeure : retour d'expérience avec Go VoyagesJean-Paul et sa compagne avaient souscrit auprès de l'agence Go Voyages un séjour du 10 au 17 avril 2010 au Maroc. L'éruption le 16 avril 2010 du volcan islandais Eyjafjöll dont le nuage de cendres bloqua l'espace aérien de l'Europe du nord empêcha leur rapatriement à la date convenue contractuellement.Le réceptif local de Go Voyages qui selon l'article L211-15 du Code du tourisme aurait dû les assister ou leur fournir un moyen de transport substitutif pour regagner leurs point de départ fut injoignable aussi bien par téléphone que par mail ... suite
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