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APS
M. Bernard Didelot
15 avenue Carnot 75 1700
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Objet :
objet : SWITCH
votre garantie client-consommateur
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date
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Monsieur,
Je viens vers vous au sujet d'un séjour (xxxxxx
désignation et caractéristiques) souscrit
le (xx/xx/xxxx date) auprès de la société
Switch et réglé le (xx/xx/xxxx date) par
(CB ou chèque n° ).
Je précise que j'ai accordé ma confiance
à ce tour operator malgré la condamnation
de son dirigeant, pour l'unique raison que ce voyagiste
était adhérent de l'APS et qu'à ce
titre, selon les statuts de l'association que vous présidez,
la bonne fin des prestations commandées seraient
garanties.
Avant d'effectuer le payement de mon séjour je
me suis logué sur le site "www.tourisme-aps.com"
et à la page "Compétences" il
est dit :
"La garantie de l'APS se caractérise
par le fait que l'APS privilégie au titre de la
garantie, la fourniture de services de substitution en
cas de défaillance financière caractérisée
d'un de ses adhérents."
En page "Clients et consommateurs" il est précisé
:
"L'APS a pour vocation de délivrer
en priorité sa garantie en services aux "clients
consommateurs" sous la forme de prestations directement
commandées à un adhérent défaillant.
Cette garantie en services est délivrée
sous la forme de prestations de substitution semblables
ou équivalentes à celles qui ont été
commandées.... Lorsque pour des raisons d'ordre
purement technique l'APS ne peut fournir sa garantie en
services, elle rembourse le montant des acomptes versés
dans le cadre des relations contractuelles directement
établies entre le "client consommateur"
et l'adhérent défaillant. es....
La notion de substitution est sans ambiguïté
en droit : il s'agit pour la partie substituante de reprendre
à l'identique les engagements contractuels souscrits
par l'entreprise à laquelle elle se substitue.
Dans des conditions qu'il m'importe peu de connaître,
vous avez mandaté la société Karavel
/ PromoVacances pour se faire. Il lui appartient donc
à ce titre de me fournir à l'identique et
sur la même destination les prestations que j'ai
souscrites.
Si elle est dans l'incapacité matérielle,
il est statutairement de la responsabilité de votre
association de désigner un autre tour operator
qui en a les moyens.
Si tel n'est pas le cas l'APS doit mettre la même
diligence pour me rembourser que celle que j'ai mise pour
régler la facture de la société Switch
afin que je puisse organiser à ma convenance mon
séjour et non à celle de Karavel / PromoVacances
dont au passage je vous signale que je n'apprécie
pas les méthodes de pression pour ne pas dire de
chantage.
Cette société péremptoirement affirme
que si je n'accepte pas sa proposition et ne donne pas
ainsi quitus à "partir pas cher" il me
faudra attendre de 12 à 18 mois avant d'être
remboursé.
Cette affirmation est pour le moins étonnante
: aucun texte sur votre site ne stipule ce délai
au cas de défaillance d'un de vos adhérents.
Par ailleurs si l'APS dispose des fonds nécessaires
pour prendre en charge les prestations de ceux qui acceptent
la prétendue offre de substitution de Karavel /
PromoVacances, pourquoi n'accorderait elle pas en équité
le même traitement à ceux qui comme moi la
refuse et les pénaliserait en repoussant le remboursement
de leurs créances à 12 ou 18 mois.
C'est pourquoi par la présente je mets en demeure
l'APS d'assumer ses responsabilités statuaires.
Si dans les 8 jours une offre en tous points semblables
à celle que j'ai souscrite ne m'est pas faite ou
si un chèque du montant de mes débours ne
m'est pas adressé je me trouverais contraint d'assigner
votre association professionnelle en Justice.
Veuillez d'agréer mes salutations