Alors
que nul ne peut imputer à M. Guillaume Pépy
la responsabilité directe de la grève des
personnels roulants de la banlieue ouest, il a trouvé
naturel de présenter, au nom la société
qu'il dirige, ses excuses aux usagers pour la gène
occasionnée et il s'est engagé publiquement
de les indemniser. Dans l'affaire Switch, 10.000 clients
à rapatrier, faire partir ou dédommager, au
panier moyen d'un montant 3 à 400 fois supérieur
à un trajet banlieue Paris St Lazare, étonnamment
la pratique est toute différente.
Hormis M. Richard Vainopoulos
qui dans l'interview accordée au site associationsosvoyages.com
s'est désolidariser de M. Jean-Pascal Siméon
et a annoncé qu'au cas où il serait élu
à la présidence de l'APS, il favoriserait
un dialogue avec les consommateurs, nulle autre voix dans
la profession n'a estimé nécessaire de se
prononcer sur le sujet, rassurer les clients préjudiciés
et tracer des perspectives pour un nouveau rapport avec
la clientèle.
Sans doute au nom de la même
liberté d'entreprendre qui a généré
le sinistre, nul n'a interpellé la société
Karavel pour que publiquement et contradictoirement elle
rende compte de la manière dont elle règle
les départs et les remboursements dont mandat lui
a été donné rappelons-le au nom des
3.000 adhérents de l'APS.
Malgré que cette dernière
ait déclaré le 14 novembre 2008 au portail
Tourmag que les coûts de reprotection des clients
Switch, soit plus de 10.000 voyageurs, "seront intégralement
pris en charge par la société Karavel",
l'associationsosvoyages reçoit toujours des mails
provenant de clients Switch qui se plaignent d'être
renvoyés par Karavel sur l'APS qui elle-même
les renvoie sur Maitre Pellegrini mandataire judiciaire.
A moins de ne pas avoir la
même définition du mot "reprotection"
ce type de procédé est inacceptable tant de
l'APS que de Karavel.
Fait aggravant, il apparaît
suivant nos adhérents qu'avant même que le
Tribunal de Commerce statue en sa faveur, la société
Karavel s'est empressée de débiter à
son profit le compte de clients sur le départ.
Naïvement ces derniers
ont pensé que cet encaissement valait engagement
à les faire partir.
A leurs surprises et désappointement
il leur a été annoncé, et pour certains
à quelques jours du départ, l'annulation du
voyage aux prétextes les plus divers.
Les mieux lotis ont été
remboursés, d'autres, sans savoir pourquoi les traitements
sont différents, ont été dirigés
sur l'APS.
Sur le forum "lesarnaques.com"
le service clientèle de Karavel a donné l'explication
suivante :
"La cessation
de paiement de Switch a entrainé la suppression de
la totalité des contrats. Nous devons donc notamment
renégocier siège par siège avec les
compagnies aériennes.
Certaines compagnies
ne nous donnent des réponses qu'au dernier moment,
ce qui a été le cas pour vous, d'où
notre annulation très tardive.
Nous reconnaissons
que les sommes restantes n'auraient pas dû être
prélevées pour un voyage qui n'était
pas à 100% confirmé. Il s'agit d'une erreur,
débit automatique non bloqué, et nous nous
en excusons. (phrase en gras et souligné par Karavel)
Depuis, nous avons
modifié nos procédures pour qu'aucun client
Switch ne soit débité avant confirmation définitive
de son voyage".
A la différence des
excuses de M. Guillaume Pépy celles de Karavel posent
problème de fond, de forme et de droit.
1-
L'article 98 du décret du 15 juin 1994 prévoit
que le solde d'un voyage à forfait est à régler
à la remise des documents de voyage et selon un jugement
rendu par le TGI de Bobigny du 21 mars 2006, la clause de
paiement à un mois avant le départ est abusive.
2-
S'il n'y avait pas de justification légale
pour que Karavel débite le compte des clients Switch
le fait de l'avoir fait, constitue soit une faute grave,
soit bel et bien un engagement de la part de Karavel de
les faire partir dans les conditions qu'ils avaient souscrites
avec Switch.
3-
En reconnaissant que les sommes perçues et encaissées
sur le compte Karavel et non de celui du mandataire de justice,
n'auraient pas dû être prélevées
pour des voyages qui selon l'aveu même du service
client "n'étaient pas à 100% confirmés",
la société Karavel reconnaît qu'il y
a eu faute.
4-
Que cette dite faute soit imputable à une mauvaise
programmation du process informatique d'encaissement comme
il est dit dans le post ou à la volonté de
faire rentrer de la trésorerie cela n'excuse pas
la faute.
5-
Les règles de droit sont sans ambiguïté
en la matière, lorsque une personnalité physique
ou morale commet une faute elle a pour obligation non seulement
de s'excuser mais de la réparer.
Rembourser intégralement
un client alors que l'on a été dans l'incapacité
matérielle de lui fournir les prestations commandées,
n'est pas lui faire une faveur mais la norme dans les rapports
commerciaux, qui plus est ce remboursement selon le Code
du Tourisme n'exonère pas la société
Karavel de la réparation du préjudice subi
par le client.
Cette dernière ne
peut raisonnablement évoquer la force majeure pour
ce manquement délibéré au contrat.
Il de notoriété
publique que la société Karavel a 2 activités,
d'une part produire des voyages à forfait, d'autre
part diffuser la production de TO tiers.
A supposer que dans l'une
de ses activités elle était dans l'incapacité
matérielle de faire partir les clients dont
elle avait encaissé le solde, dans celle d'agent
de voyages classiques elle le pouvait.
Or rien dans le mandat que
lui a confié l'APS ni dans les délibérés
du Tribunal de Commerce de Créteil ne laisse entendre
que les engagements pris par Karavel concernaient ses seules
capacités de production.
Comme quoi il y a excuses
et excuses et au titre de clients préjudiciés
on est traité avec plus d'égard par la direction
de la SNCF pour un panier moyen de quelques euros, que pour
900 par celles de l'APS et de Karavel. |
