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Alors que nul ne peut imputer à M. Guillaume Pépy la responsabilité directe de la grève des personnels roulants de la banlieue ouest, il a trouvé naturel de présenter, au nom la société qu'il dirige, ses excuses aux usagers pour la gène occasionnée et il s'est engagé publiquement de les indemniser. Dans l'affaire Switch, 10.000 clients à rapatrier, faire partir ou dédommager, au panier moyen d'un montant 3 à 400 fois supérieur à un trajet banlieue Paris St Lazare, étonnamment la pratique est toute différente.
Hormis M. Richard Vainopoulos qui dans l'interview accordée au site associationsosvoyages.com s'est désolidariser de M. Jean-Pascal Siméon et a annoncé qu'au cas où il serait élu à la présidence de l'APS, il favoriserait un dialogue avec les consommateurs, nulle autre voix dans la profession n'a estimé nécessaire de se prononcer sur le sujet, rassurer les clients préjudiciés et tracer des perspectives pour un nouveau rapport avec la clientèle.
Sans doute au nom de la même liberté d'entreprendre qui a généré le sinistre, nul n'a interpellé la société Karavel pour que publiquement et contradictoirement elle rende compte de la manière dont elle règle les départs et les remboursements dont mandat lui a été donné rappelons-le au nom des 3.000 adhérents de l'APS.
Malgré que cette dernière ait déclaré le 14 novembre 2008 au portail Tourmag que les coûts de reprotection des clients Switch, soit plus de 10.000 voyageurs, "seront intégralement pris en charge par la société Karavel", l'associationsosvoyages reçoit toujours des mails provenant de clients Switch qui se plaignent d'être renvoyés par Karavel sur l'APS qui elle-même les renvoie sur Maitre Pellegrini mandataire judiciaire.
A moins de ne pas avoir la même définition du mot "reprotection" ce type de procédé est inacceptable tant de l'APS que de Karavel.
Fait aggravant, il apparaît suivant nos adhérents qu'avant même que le Tribunal de Commerce statue en sa faveur, la société Karavel s'est empressée de débiter à son profit le compte de clients sur le départ.
Naïvement ces derniers ont pensé que cet encaissement valait engagement à les faire partir.
A leurs surprises et désappointement il leur a été annoncé, et pour certains à quelques jours du départ, l'annulation du voyage aux prétextes les plus divers.
Les mieux lotis ont été remboursés, d'autres, sans savoir pourquoi les traitements sont différents, ont été dirigés sur l'APS.
Sur le forum "lesarnaques.com" le service clientèle de Karavel a donné l'explication suivante :
"La cessation de paiement de Switch a entrainé la suppression de la totalité des contrats. Nous devons donc notamment renégocier siège par siège avec les compagnies aériennes.
Certaines compagnies ne nous donnent des réponses qu'au dernier moment, ce qui a été le cas pour vous, d'où notre annulation très tardive.
Nous reconnaissons que les sommes restantes n'auraient pas dû être prélevées pour un voyage qui n'était pas à 100% confirmé. Il s'agit d'une erreur, débit automatique non bloqué, et nous nous en excusons. (phrase en gras et souligné par Karavel)
Depuis, nous avons modifié nos procédures pour qu'aucun client Switch ne soit débité avant confirmation définitive de son voyage".
A la différence des excuses de M. Guillaume Pépy celles de Karavel posent problème de fond, de forme et de droit.
1- L'article 98 du décret du 15 juin 1994 prévoit que le solde d'un voyage à forfait est à régler à la remise des documents de voyage et selon un jugement rendu par le TGI de Bobigny du 21 mars 2006, la clause de paiement à un mois avant le départ est abusive.
2- S'il n'y avait pas de justification légale pour que Karavel débite le compte des clients Switch le fait de l'avoir fait, constitue soit une faute grave,
soit bel et bien un engagement de la part de Karavel de les faire partir dans les conditions qu'ils avaient souscrites avec Switch.
3- En reconnaissant que les sommes perçues et encaissées sur le compte Karavel et non de celui du mandataire de justice, n'auraient pas dû être prélevées pour des voyages qui selon l'aveu même du service client "n'étaient pas à 100% confirmés", la société Karavel reconnaît qu'il y eût faute.
4- Que cette dite faute soit imputable à une mauvaise programmation du process informatique d'encaissement comme il est dit dans le post ou à la volonté de faire rentrer de la trésorerie cela n'excuse pas la faute.
5- Les règles de droit sont sans ambiguïté en la matière, lorsque une personnalité physique ou morale commet une faute elle a pour obligation non seulement de s'excuser mais de la réparer.
Rembourser intégralement un client alors que l'on a été dans l'incapacité matérielle de lui fournir les prestations commandées, n'est pas lui faire une faveur mais la norme dans les rapports commerciaux, qui plus est ce remboursement selon le Code du Tourisme n'exonère pas la société Karavel de la réparation du préjudice subi par le client.
Cette dernière ne peut raisonnablement évoquer la force majeure pour ce manquement délibéré au contrat.
Il de notoriété publique que la société Karavel a 2 activités, d'une part produire des voyages à forfait, d'autre part diffuser la production de TO tiers.
A supposer que dans l'une de ses activités elle était dans l'incapacité matérielle de faire partir les clients dont elle avait encaissé le solde, dans celle d'agent de voyages classiques elle le pouvait.
Or rien dans le mandat que lui a confié l'APS ni dans les délibérés du Tribunal de Commerce de Créteil ne laisse entendre que les engagements pris par Karavel concernaient ses seules capacités de production.
Comme quoi il y a excuses et excuses et au titre de clients préjudiciés on est traité avec plus d'égard par la direction de la SNCF pour un panier moyen de quelques euros, que pour 900 par celles de l'APS et de Karavel.
+ d'infos sur le sujet :
http://forum.lesarnaques.com/agence-voyage/karavel-partir-pas-cher-t53989.html |
