Conso : publicité mensongère, 6 mois avec sursis et amende

Vu le nombre de clients arnaqués par Switch / Partirpascher la condamnation en appel de son ex dirigeant Jean-Pascal Siméon à six mois avec sursis et 10.000 € d'amende pour tromperie et publicité mensongère est une décision qui à notre sens a plus une valeur symbolique que réellement dissuasive.

Pour espérer mettre un terme à la programmation d'hôtels poubelles et aux pratiques commerciales trompeuses qui n'ont pas cessé depuis que cet opérateur et son dirigeant ont été condamnés en première instance, il aurait fallu que les 6 mois soient "ferme" et que l'amende fut d'au moins 100.000 €.

Toutefois malgré la relative clémence du Tribunal cet arrêt est positif car il prend date et prévisiblement fera jurisprudence dans les litiges qui opposent les clients consommateurs aux opérateurs indélicats.

Jean-Pascal Siméon qui a été joint le 20 septembre 2010 par le magazine professionnel "l'Echo du tourisme" a affirmé au journaliste qui l'interrogeait ne pas souhaiter commenter la décision avant d'avoir pris connaissance des attendus mais continue d'affirmer "qu'il y a eu exagération, qu'il n'y avait pas de délit et que selon lui tous les qualificatifs de publicité mensongère étaient faux".

Nier l'évidence envers et contre tout

Pour ceux qui découvrent l'associationsosvoyages.com et n'ont pas suivi notre action en faveur des consommateurs depuis sont début, rappelons qu'avant même que l'association soit constituée, alexis Sélinger notre actuel porte-parole est intervenu en juin 2008 sur le sujet.

Voici un extrait de son post qui fait pièce aux arguments de Jean-Pascal Siméon parus sur le portail professionnel "tourmag" où il se victimisait en prétendant être en butte à un acharnement de DGCCRF à son encontre et dénonçait la partialité des juges du Tribunal de Créteil qui venaient de le condamner.

Le texte dans son intégralité est accessible à l'adresse http://www.tourmag.com/Menace-au-penal-Switch-riposte-et-denonce-le-role-de-la-DGCCRF_a20521.html.

"Alors que M. Jean-Pascal Siméon a une activité de tour operator classique - programmer des offres comprenant le transport et le séjour hôtelier packagé - pour générer du trafic sur son site il affirme astucieusement être un tour operator (sic) spécialisé dans la commercialisation de voyages dégriffés.

Voici les mots clef et métas qu'il fait figurer dans chacune des pages de son site pour qu'elles soient indexées avantageusement par les moteurs de recherche :

<title>Partirpascher.com, réservation de voyages dégriffés

<META NAME="Description" CONTENT="partirpascher, tour operateur spécialiste des voyages dégriffés vous présente ses destinations voyages">

Ainsi libellé M Jean-Pascal Siméon laisse entendre aux internautes que l'ensemble ou une large partie de ses programmations touristiques sont des voyages dégriffés or cela n'est pas le cas ...

Pour la clarté du débat il est bon de rappeler que le terme dégriffé provient du prêt à porter. Il s'agit d'une formule de vente destinée à écouler dans des commerces spécialisés les invendus de marque à forte notoriété.

Les produits ainsi destockés ont pour particularité, d'où le nom de dégriffé, que leur étiquettage soit volontairement ôté. En contrepartie de l'"anonymat" du produit, les acheteurs de ces articles bénéficient d'un prix largement inférieur à celui que pratique en période de soldes les distributeurs réguliers ces marques.

Ainsi l'emploi du mot dégriffé tout comme ceux de promotion ou soldes n'est pas neutre. Il renvoie à une promesse de bénéfice client qui à défaut d'être tenue caractérise le délit de publicité mensongère tel que le prévoit et réprime les articles L121-1 à L121-15.

En se faisant référencer comme un tour operator spécialisé dans la commercialisation de voyages dégriffés alors qu'il diffuse majoritairement sa propre production M. Jean-Pascal Siméon ne peut nier mettre en œuvre une stratégie de communication destinée à tromper les internautes sur la nature des produits mis en ligne ...

Certes il n'est pas le seul TO spécialisé dans la vente en ligne à prix prétendument cassé à utiliser cette technique de rabattage voire de pratiquer comme méthode de management le surbooking ou la commercialisation d'hôtels poubelles au prétexte qu'il s'agit d'offres d'appel ...

Sa réflexion "moins les clients paient, plus ils sont exigeants" est non seulement particulièrement mal venue ... mais donne un éclairage sur le manque d'éthique du personnage ...".

Il est à remarquer que lors de la parution du post si comme aujourd'hui Jean-Pascal Siméon prétendait que les faits pour lesquels il était poursuivi n'étaient pas établis et que les clients préjudiciés étaient des affabulateurs, il s'est bien gardé de contester l'analyse faite par alexis Sélinger.

Lui qui quelques mois plus tôt fut si prompt à assigner pour dénigrement et diffamation un internaute qui a eu l'imprudence de poster sur le site "denonciation.com" un texte qui critiquait d'une manière vive ses pratiques commerciales s'est bien gardé d'avoir la même démarche vis à vis d'alexis Sélinger.

Mettre une fois pour toute un terme au marketing dévoyé

Comme nous le constatons à travers les mails que nous adressent des consommateurs préjudiciés, le marketing dévoyé imaginé et affiné par Jean-Pascal Siméon non seulement continu à inspirer une large frange des vendeurs en ligne, pire il fait des émules.

Il semblerait qu'à la suite de la résistance d'une minorité d'enseignes à résoudre à l'amiable les problèmes liés au nuage de cendres, M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, du Tourisme et de la Consommation ait pris conscience de la gravité du problème.

Les contrôles dont il a chargé le centre de surveillance électronique de la DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, de faire en juillet / août 2010 sur les offres Internet des spécialistes de vacances dites "pas chères" ont révélé qu'un site sur quatre violait les codes du tourisme et de la consommation.

Ce constat confirme l'analyse sur les pratiques des agences en ligne que nous développons depuis près de 2ans sur notre site associationsosvoyages.com créée rappelons-le à la suite de la liquidation judiciaire de Switch / Partirpascher en octobre 2008.

La déclaration de M. Hervé Novelli "A l'heure où un Français sur deux commande ses vacances sur le Net, on ne peut plus accepter ces pratiques" nous donne le sentiment d'être enfin entendus et que notre implication à défendre les intérêts des consommateurs de produits touristiques secs ou packagés n'est pas inutile.