| |
Le Tribunal de Commerce de Créteil a confié à la société Karavel la poursuite de l'activité de la société Switch, il y a donc en droit, pour le client continuité du contrat souscrit.
1- Celui-ci a pour obligation de solder son voyage 30 jours au plus tard avant la date de départ, comme cela est stipulé dans les conditions générales de vente.
2- En retour il est fait obligation à la société Karavel d'organiser le séjour vendu ou en cas d'impossibilité matérielle d'en avertir le plus tôt et donc le plus loyalement possible le client-consommateur afin que ce dernier se fasse rembourser et prenne ses dispositions ailleurs.
3- Au cas où le client-consommateur se refuserait de solder son voyage, la société Karavel pourrait considérer qu'il s'agit d'une annulation qui ne lui est pas imputable et les sommes déjà versées pourraient ne pas lui être remboursées.
C'est pourquoi nous conseillons aux clients-consommateurs de solder leur dossier en assortissant ce paiement d'un avertissement par mail et courrier A/R où ils indiquent qu'en consentant d'effectuer le versement du solde ils considèrent que la société Karavel s'engage à reprendre dans les mêmes termes et conditions l'organisation de leur voyage.
Au cas de changement majeur de programme, date, destination, hôtel de situation ou catégorie différente, le client-consommateur se réserve la faculté de réclamer par voie de justice si besoin était, les pénalités qu'il aurait dû débourser s'il avait pris à la même date l'initiative d'annuler.
Si après avoir encaissé le solde, la société Karavel s'avérait être dans l'incapacité de tenir ses engagements, ou proposerait au dernier moment une offre substitutive, la faute lui incomberait et plainte serait déposée à son encontre auprès de la DGCCRF.
|
