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La Cour d'Appel de Paris a confirmé dans l'affaire dite "des otages de Jolo" le jugement rendu en 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui condamnait le TO spécialisé dans la plongée sous marine Ultra Marina et son garant les assurances Axa à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts à trois ex-otages.
Dans son arrêt elle a rejeté les demandes formulées par l'APS et le CETO qui volontairement étaient intervenus dans la procédure pour soutenir le Tour Operator et l'assureur.
Il est heureux aussi bien pour les clients consommateurs que pour les agences de voyages, la majorité des litiges recensés n'ont pas la gravité de cette affaire. Extrapoler à partir de ce dossier qui sort des normes un changement d'attitude radical des Juges à l'encontre des professionnels du voyage est quelque part jouer à se faire peur.
L'argument évoqué en son temps par MM. Bernard Didelot président de l'APS, René Marc Chikli président du Ceto et Jean-François Rial président de Voyageur du Monde au cas où le jugement rendu en 1ère instance était confirmé, il constituerait une jurisprudence qui empêcherait des professionnels d'exercer n'est pas sérieuse.
Pour qu'une décision fasse jurisprudence il est nécessaire que les affaires enrôlées aient des similitudes suffisantes pour que les demandeurs puissent raisonnablement évoquer le précédent à leurs profits.
Contrairement aux arguments décalés des instances dirigeantes et à leurs indécents chantages à la délocalisation, "... Certains agents de voyage et voyagistes envisagent aujourd'hui de délocaliser le siège social de leur activité dans un pays européen plus clément en matière de responsabilité, conformément à la lettre de la directive de 1990 ..." le débat ne portait pas sur la responsabilité en général des voyagistes en matière de protection des consommateurs, mais celle en particulier d'Ultra Marina comme cela apparaît à la lecture du jugement rendu en 1ère instance :
"... la société Ultra Marina ... ne peut utilement invoquer l'absence de toute mise en garde concernant les séjours en Malaisie émanant du ministère des Affaires Etrangères alors même que celui-ci émettait le 14 avril 2000, soit une semaine avant l'enlèvement, une fiche déconseillant absolument tout déplacement dans l'archipel des Sulu ..."
Elément aggravant :
"(au titre de) spécialiste de l'organisation de séjours de plongée dans cette partie du monde, (la société Ultra Marina) se devait de connaître et d'évaluer exactement la dangerosité de la situation qui y régnait ;
... il lui appartenait de prendre en considération l'attrait financier que représentait pour les pirates l'arrivée sur l'île de Sipadan de touristes étrangers et le risque que ceux-ci encouraient dans ces conditions que la seule présence sur ce territoire de trois policiers pour en assurer la sécurité, apparaît manifestement dérisoire, la prise d'otages parfaitement et rapidement réussie dont ont été victimes les demandeurs étant la preuve la plus évidente ..."
Nous avons contacté Maitre Etienne Rosenthal l'avocat des victimes. Au nom de l'associationsosvoyages.com nous lui avons proposé de s'exprimer sur notre site, malgré un emploi du temps chargé, il a bien voulu prendre l'engagement de nous adresser courant février une note sur le sujet. Nous reviendrons donc sur cette affaire. |
