
archives


	Les articles archivés permettront aux visiteurs du site de s'informer sur les buts de l'association sosvoyages.com et d'évaluer son action en matière de défense des intérêts des clients consommateurs

associationsosvoyages.com

Nouveau

Consultez nos annuaires

Annuaire juridique

Maisons de justice
et du droit

Tribunaux d'instance
et de proximité

Annuaire tourisme

Ambassades
et consulats

Tourisme

Vous y trouverez leurs coordonnées et leurs horaires d'ouverture

associationsosvoyages.com

Doc juridique

Qu'il s'agisse
de vol sec ou
de voyages à forfait
vos droits découlent
des devoirs de vos prestataires.

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie

Convention
de Montréal 1999

Convention
de Montréal 2044

Responsabilité Transporteur

Règlement Européen 261/2004

Codes du Tourisme

Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer vos préjudices

suite

recommander l'article

annuaires

	associationsosvoyages.com : défense des clients consommateurs de voyages
	Annuaire juridique : Maisons de justice et du droit

	Les maisons de justice et du droit proposent sur RDV, des services juridiques gratuits et confidentiels.

	suite

	associationsosvoyages.com : défense des clients consommateurs de voyages
	Annuaire juridique : Tribunaux d'instance

	Le tribunal d'instance statue sur les petits litiges dont ceux liés à la consommation. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

	suite

	associationsosvoyages.com : défense des clients consommateurs de voyages
	Annuaire tourisme : Ambassades et consulats

	Annuaire des ambassades et consulats

	suite