associationsosvoyages.com

archives

Les articles archivés permettront aux visiteurs du site de s'informer sur les buts de l'association sosvoyages.com et d'évaluer son action en matière de défense des intérêts des clients consommateurs

associationsosvoyages.com

annuaires

Annuaire juridique

Maisons de Justice
et du Droit

Tribunaux d'Instance
et de Proximité

Annuaire de la
Répression des Fraudes

Annuaire tourisme

Ambassades
et Consulats

Office du
Tourisme

Compagnies
Aériennes

Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

associationsosvoyages.com

doc juridique

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie

Convention
de Montréal

Règlement Européen
261/2004

Code du
Tourisme

Code
Maritime

Juridictions et
Jurisprudences


Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

		  suite

consulat communauté
européenne bulgarie