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Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
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Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
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Certes il entre dans les obligations des professionnels de voyages d'informer leurs clients sur les documents d'entrée et de sortie des territoires où ils se rendent. Toutefois il n'est pas rare que des consommateurs soient induits en erreur par leurs prestataires et se voient, selon l'article L322-2 du Code de l'aviation civile, refuser leur embarquement par la compagnie aérienne.

Pour éviter ce type de déconvenue l'associationsosvoyages.com invite ses adhérents et lecteurs à vérifier auprès des consulats et ambassades des Etats de destination s'ils disposent des documents les autorisant à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues.

 
 

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