archives
 
 
 
Les articles archivés permettront aux visiteurs du site de s'informer sur les buts de l'association sosvoyages.com et d'évaluer son action en matière de défense des intérêts des clients consommateurs
 
 
   
 
 
 
annuaires
 
Annuaire juridique

Maisons de Justice
et du Droit


Tribunaux d'Instance
et de Proximité


Barreaux de
France


Annuaire de la
Répression des Fraudes

Annuaire tourisme

Ambassades
et Consulats


Offices du
Tourisme


Compagnies
Aériennes


Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

 
 
doc juridique
 

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
Tourisme


Code
Maritime


Juridictions et
Jurisprudences



Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
		  suite
 
     
associationsosvoyages.com  
association sos voyages
accueil | sommaire | codes | jurisprudences | annuaires | lettres type | lexique | forum | contact
recommandeur recommander l'article
 
guillemet gauche

direction départementale de
la protection des populations

guillemet droit
 
   
67 Bas Rhin


Direction départementale interministérielle - DDPP - 67 - Bas Rhin

L'Avancée immeuble électricité Strasbourg au fond de la cour
26 C boulevard du Président Wilson
67000 STRASBOURG

Adresse postale : BP 42 - 67037 STRASBOURG CEDEX 2

Téléphone : 03 88 14 32 00
Télécopie : 03 88 14 32 01
Courriel : [email protected]

Accueil des consommateurs
Du Mardi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et sur RV
Accueil téléphonique au 03 88 14 32 32
Du Mardi au Vendredi : de 9h00 à 12h00

 
retour
 
   
 
archives témoignages | sommaire | lexique | on parle de nous | archives | plan du site | conditions générales d'utilisation | qui sommes-nous