Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires
Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :
Convention
de Varsovie
Convention
de Montréal
Règlement Européen
261/2004
Code du
Tourisme
Code
Maritime
Juridictions et
Jurisprudences
Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices |