archives
Les articles archivés permettront aux visiteurs du site de s'informer sur les buts de l'association sosvoyages.com et d'évaluer son action en matière de défense des intérêts des clients consommateurs
associationsosvoyages.com
Nouveau
Consultez nos annuaires
Annuaire juridique
Maisons de justice
et du droit
Tribunaux d'instance
et de proximité
Annuaire tourisme
Ambassades
et consulats
Tourisme
Vous y trouverez leurs coordonnées et leurs horaires d'ouverture
associationsosvoyages.com
Doc juridique
Qu'il s'agisse
de vol sec ou
de voyages à forfait
vos droits découlent
des devoirs de vos prestataires.
Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :
Convention
de Varsovie
Convention
de Montréal 1999
Convention
de Montréal 2044
Responsabilité Transporteur
Règlement Européen 261/2004
Codes du Tourisme
Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer vos préjudices
suite
accueil
|
sommaire
|
clauses abusives
|
jurisprudences
|
annuaires
|
lettres type
|
forum
|
contact
recommander l'article
tribunal d'instance
centre
Département 18 Cher
Tribunal d'instance Bourges
Tribunal d'instance Saint Amand Montrond
Tribunal d'instance Sancerre
Tribunal d'instance Vierzon
Département 28 Eure et Loir
Tribunal d'instance Chartres
Tribunal d'instance Châteaudun
Tribunal d'instance Dreux
Tribunal d'instance Nogent le Rotrou
Département 36 Indre
Tribunal d'instance Châteauroux
Tribunal d'instance Issoudun
Tribunal d'instance La Châtre
Tribunal d'instance Le Blanc
Département 37 Indre et Loire
Tribunal d'instance Chinon
Tribunal d'instance Loches
Tribunal d'instance Tours
Département 41 Loir et Cher
Tribunal d'instance Blois
Tribunal d'instance Romorantin Lanthenay
Tribunal d'instance Vendôme
Département 45 Loiret
Tribunal d'instance Gien
Tribunal d'instance Montargis
Tribunal d'instance Orléans
retour
témoignages
|
on parle de nous
|
archives
|
plan du site
|
conditions générales d'utilisation
|
qui sommes-nous
