archives
 
 
Les articles archivés permettront aux visiteurs du site de s'informer sur les buts de l'association sosvoyages.com et d'évaluer son action en matière de défense des intérêts des clients consommateurs
 
 
   
 
 
annuaires
Annuaire juridique

Maisons de Justice
et du Droit


Tribunaux d'Instance
et de Proximité


Annuaire de la
Répression des Fraudes

Annuaire tourisme

Ambassades
et Consulats


Office du
Tourisme


Compagnies
Aériennes


Vous y trouverez leurs
coordonnées et leurs
horaires d'ouverture

 
doc juridique

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
Tourisme


Code
Maritime


Juridictions et
Jurisprudences



Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

		  suite
 
associationsosvoyages.com  
association sos voyages
accueil | sommaire thématique | codes | jurisprudences | annuaires | lettres type | forum | contact
 
guillemet gauche

maison de justice et du droit
cour d'appel de paris

guillemet droit
 
   
Cour d'appel de Paris


Maison de justice et du droit - Cour d'appel de Paris - 91 - Les Ulis

Groupe scolaire des Bergères
Rue des Bergères
91940 LES ULIS

Téléphone : 01 64 86 14 05
Télécopie : 01 60 92 02 28
Courriel : mjd@portesessonne.frmjd-les-ulis@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
Le Mardi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Le Mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
Le Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

 
retour
 
   
 
archives témoignages | sommaire thématique | on parle de nous | archives | plan du site | conditions générales d'utilisation | qui sommes-nous