APS : Marsans France une cessation de paiement qui interroge

La société Marsans France a été placée en redressement judiciaire. Alors qu'en pareil cas les dirigeants défaillants expliquent leurs difficultés financières par des causes indépendantes de leurs gestions, Bruno Gallois qui durant 20 ans fut le gérant et le directeur général de l'enseigne rejette la responsabilité sur la maison mère espagnole Viajes Marsans.

Dans une interview parue dans le Quotidien du Tourisme Bruno Gallois affirme "Dans sa tourmente financière, le groupe Marsans Espagne avait siphonné notre trésorerie".

L'aveu est de taille, si comme il est à supposer ce "siphonnage" a été réalisé avec un minimum d'apparence légale, quelle que soit la formule comptable mise en œuvre pour camoufler les faits cela n'a pu se faire qu'avec l'assentiment de Bruno Gallois et implique de sa part la présentation de bilans insincères.

Les raisons qui ont incité Bruno Gallois à accepter les demandes de Viajes Marsans, alors qu'au titre de gérant de l'entreprise et directeur général il avait toute facilité pour s'y opposer, nous importe peu, ce qui nous interpelle par contre c'est que ce type de pratique puisse exister.

Certes le tourisme n'est pas le seul secteur qui fraude, mais dès lors où obligation est faite aux agents de voyages de disposer d'une garantie professionnelle cela implique que le garant, dans le cas présent l'Association Professionnelle de Solidarité du tourisme, APS, organisme de garantie collective prévu par le livre II du code du tourisme fasse un audit sans complaisance des comptes afin de déterminer les risques et si la candidature est acceptée les montants des contre-garanties exigés.

Comme nous le soulevions déjà lors du dépôt de bilan de la société Switch / Partirpascher en octobre 2008, l'unique manière pour l'APS de se prémunir contre les défaillances consiste à disposer d'outils d'évaluations qui lui permettent d'intervenir efficacement avant sinistre.

Ces outils d'évaluations existent, il suffit de s'inspirer des normes mises en place par le IATA pour accorder ou non son agrément à un voyagiste.

La cessation de paiement de Marsans France révèle que l'APS ne dispose toujours pas d'une véritable capacité d'évaluation de la solidité financière de ses adhérents, que son mode de gouvernance corporatiste paralyse son action et ne lui permet pas d'avoir la réactivité nécessaire pour prendre les décisions qui s'imposent.

APS: naïveté ou complaisance

Raoul Nabet, qui rappelons-le a été élu à la présidence de l'APS en avril 2009, affirme avoir découvert à sa surprise à l'occasion de la cessation de paiement de Marsans France, que l'association de garantie professionnelle était dans l'ignorance qu'en 2007 une procédure de nomination d'un mandataire judiciaire fut mise en mouvement à l'encontre de Marsans France à la demande de certains de ses actionnaires.

Que Bruno Gallois ait cherché à minimiser cet incident, voire à l'occulter, est dans l'absolu compréhensible, ce qui ne l'est pas du tout c'est qu'il ait réussi. Cela dénote un manque total de contrôle par la présidence de l'époque et son staff managérial de la situation des entreprises à qui l'APS accordait la garantie professionnelle.

Autre sujet d'étonnement, en Juillet 2009 alors qu'en 3 mois d'exercice Raoul Nabet n'était pas familiarisé avec les dossiers, des mandataires ont accepté la demande de Bruno Gallois d'un réajustement de la garantie de Marsans France à la baisse et ce malgré que ses bilans laissaient apparaître un CA en chute d'environ 3O% depuis 2006 et un résultat net en 2008 de 31.801 € pour un volume d'affaire de 117.194.257 €.

Si ce traitement de faveur est déjà surprenant l'identité de la société qui était caution solidaire à hauteur de 3,5 millions d'euros l'est tout autant.

Il s'agissait de la SA Teinver partenaire attitrée de la société Viajes Marsans dont la trésorerie était de notoriété publique "plombée" par la cessation de paiement en décembre 2008 d'Air Comet. La logique aurait voulu que les dits mandataires de l'APS avant d'accorder le réajustement sollicité s'interrogent sur la valeur de la signature du garant compte tenu des difficultés financières de ce dernier.

APS : Un manque de réaction qui laisse pantois

Selon l'interview que Raoul Nabet président de l'APS a accordée le 4 mai 2010 au portail "tourmag", en juillet 2009 il a demandé que Bruno Gallois fournisse les comptes sociaux de la holding Marsans. La logique aurait voulu que ce dernier s'exécute dans les délais les plus courts.

Comme Marsans a une comptabilité informatisée il est raisonnable de penser qu'un délai d'un mois est suffisant pour permettre à ce dernier de fournir les pièces demandées, or à la date de l'interview Raoul Nabet affirme les attendre toujours :

"Fin novembre nous avons fait une demande d'entretien auprès de M. Gallois avec plusieurs rappels dont le dernier par lettre RAR qui a abouti à un entretien le 11 janvier dernier".

En clair cela veut dire qu'au lieu de tirer les conséquences de la non présentation des comptes sociaux l'APS a mis 5 mois avant de réagir et sa réaction s'est traduite non pas par une suspension à titre conservatoire de la garantie accordée mais par l'envoi de quelques lettres simples de rappel et d'une lettre RAR.

Nous ne connaissons pas la teneur des différents courriers, mais force est de constater que celle-ci ne devait pas avoir une tonalité suffisamment contraignante pour inciter Bruno Gallois à y répondre sur le champ.

Il s'en suit qu'au reçu de A/R il lui a fallu encore 2 mois avant qu'il accepte enfin la demande d'entretien sans qu'étonnement cela suscite de réaction particulière des mandataires de l'APS.

Raoul Nabet résume ainsi l'entretien qu'il a eu avec Bruno Gallois en janvier 2010 "Il nous a alors informé d'une vente imminente (de Marsans France) à Dinaqua. Depuis, nous attendons les informations écrites promises que nous n'avons jamais reçues. Pas plus que nous n'avons été informés du changement de gérant, alors qu'il s'agit dans nos statuts d'un motif de radiation".

APS : une omission à 3 millions d'euros

La "revente" en janvier 2010 de Marsans France au "fonds d'investissement" Dinaqua aurait dû être l'occasion d'une remise à plat des conditions de garanties accordées à Marsans France, au lieu de cela l'APS s'est contentée des déclarations péremptoires de Bruno Gallois alors même que nul ne disposait d'information précise sur ce "fonds d'investissement".

Habituellement ces fonds sont soutenus par des banques ou des assurances dont la surface financière est indiscutable, Dinaqua lui était contrôlé par un actionnariat privé qui n'avait rien pour inspirer confiance.

La société Agroinversiones Montejurra qui prétendait avoir acheté Marsans France et apporté à cette dernière 1,5 million d'euros en trésorerie était une société à responsabilité limitée madrilène au modeste capital social de 3.100 euros alors que celui de Marsans France était de 1 million d'euros.

Sa gérante une certaine Isabel Juan Escrig semblerait être aussi celle d'une autre société à responsabilité limitée au capital de 3.100 euros basée à Tolède - Guttengroup Espana SL dont l'objet social serait la fabrication, la conception, l'assemblage, l'impression de livres, magazines et de catalogues.

Compte tenu du changement d'actionnariat la logique aurait voulu que le comité d'administration de l'APS s'inquiète enfin sur la valeur de l'engagement de garantie solidaire qu'avait signé la SA Teinver et exige du repreneur qu'il fournisse une garantie du même niveau, et bien là encore il n'en a rien été. Une omission qui a un coût financier d'environ 3 millions d'euros pour l'APS.

Epilogue

Le 1er mars 2010 alors que depuis 8 mois il était demandé à Bruno Gallois de produire les comptes sociaux de la holding Marsans, celui-ci s'est enfin décidé à enfin présenter à l'APS une déclaration du volume d'affaires 2009.

Problème de taille, ces dits comptes n'étaient pas certifiés par l'expert comptable et par conséquent n'avaient aucune valeur légale. Malgré cela l'APS "bonne fille" n'a pas estimé devoir suspendre sur le champ la garantie professionnelle.

Le 15 avril la "messe est dite" Marsans France est déclarée en cessation de paiement et là on apprend :

1- Marsans France n'aurait pas été vendu mais « donné » en contre-garantie pour couvrir une dette que le groupe Marsans Espagne aurait contractée ;

2- Dinaqua qui connaissait le besoin de trésorerie de Marsans France, n'a jamais voulu renflouer l'entreprise. Son objectif était de décrocher un prêt bancaire et de renégocier les contrats avec les fournisseurs pour créer un peu d'oxygène ;

3- Face aux demandes de règlement de son fournisseur transporteur la compagnie XL Airways, Dinaqua lui aurait présenté un faux virement bancaire. Ce dernier n'ayant pas apprécié la plaisanterie a alors pris la décision d'arrêter net le programme de quatre vols par semaine assurés pour Marsans France qui représentait environ 2.000 pax.

Bilan de cette mascarade, l'APS a sur les bras les réservations de l'été, soit 17.000 clients. Selon Raoul Nabet il s'agirait "d'un sinistre entre 2 et 3,5 millions d'euros, soit l'un des plus chers que notre association ait connu".

A la question de TourMag.com "Allez-vous mettre en place un véritable dispositif préventif, quand et quelles en sont les limites d'efficacité ? " Raoul Nabet répond :

"Le dossier Marsans va nous faire réfléchir à accélérer la mise en place de notre dispositif de prévention dont j'avais déjà rappelé la nécessité lors de mon premier mandat. (avril 2009 à avril 2010). Nous allons nous y mettre dès cet été avec des propositions concrètes faites aux membres du CA qui décidera".

La question que nous nous posons pourquoi cela n'a pas été fait plus tôt alors que dès octobre 2008 à l'occasion de la cessation de paiement de Switch / Partirpascher nous tirions déjà la sonnette d'alarme.

Au titre d'association de défense de consommateurs spécialisée dans le voyage nous aimerions que l'APS soit plus explicite sur ce sinistre qu'elle ne l'est et ne réédite pas les "cachoteries" qu'elle a pu faire lors de la cessation de paiement de Switch / Partirpascher ou une minorité dirigeante pour des raisons obscures ont surprotégé cette enseigne au détriment des intérêts bien compris des autres membres, des clients et des fournisseurs.

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