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Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie

Convention
de Montréal

Règlement Européen
261/2004

Code du
Tourisme

Code
Maritime

Juridictions et
Jurisprudences

Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

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news

Litiges consommation
"Il n’est pas acceptable
que les consommateurs se fassent plumer. Le premier prix publié sur un site web doit être le prix final"

C'est en ces termes que la Commissaire européenne
à la Consommation s'est exprimée devant la presse lors de la présentation
d'une enquête sur les
offres proposées sur les sites internet

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	ANNUAIRES

	Annuaire juridique Barreaux de France \| Maison de justice \| Tribunal d'instance Annuaire répression des fraudes Le signalement des pratiques commerciales déloyales est un acte citoyen qui peut éviter à d'autres consommateurs d'en être victimes, vous y trouverez toutes les adresses dans toute la France. Annuaire tourisme Ambassade Consulat \| Compagnies aériennes \| Tourisme : Afrique \| Amérique \| Asie \| Europe \| Moyen-Orient \| Océanie


	SOMMAIRE

	Vous pourrez retrouver tous les articles qui ont été publiés depuis la création du site. Pour une compréhension facile, ils ont été répertoriés par catégories. Agence de voyages \| Assurance voyage \| Carte bancaire \| Clauses abusives \| Coffret cadeau \| Colonies de vacances enfants et ados France ou Etranger \| Conseils conso \| Conseils santé en voyage \| Décryptage \| Documents adminstratifs \| Force majeure \| Gestion des litiges \| Handicap \| Justice \| Litiges conso \| Témoignages \| Transport aérien \| Voyages à forfait


	CODES

	Responsabilité des voyagistes Code du tourisme Livre II Responsabilité des compagnies aériennes Convention de Varsovie 12 octobre 1929 \| Convention de Montréal 22 juin 2004 \| Règlement Européen 261/2004 Responsabilité des compagnies maritimes Loi n°66-420 du 18/06/66 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes \| Convention d'Athènes 13 décembre 1974 \| Convention d'Athènes 1er novembre 2002 \| Accords internationaux 12 décembre 2011 Responsabilité des transporteurs Responsabilité transporteur 2027/97 \| Responsabilité transporteur 889/2002


	JURISPRUDENCES

	Il y a un double intérêt de lecture des jugements rendus par les diverses juridictions, d'une part pouvoir en faire référence lors d'un litige, d'autre part vous servir des attendus pour rédiger vos conclusions si vous n'êtes pas représenté par un conseil devant le juge d'instance ou de proximité. Cour d'appel \| Cour de cassation \| Cour européenne \| Tribunal d'instance \| Tribunal de grande instance \| Tribunal de proximité


	LETTRE TYPE

	Si la rédaction de courriers destinés à régler un litige n'est pas votre tasse de thé, ne vous prenez pas la tête, servez-vous de nos lettres type en les adaptant. Elles ne dispensent pas la consultation d'un avocat, ne violent pas la loi 71-1130 règlementant le conseil juridique et la responsabilité de l'association ne peut être engagée à ce titre.


	LEXIQUE

	Comme tous les secteurs d'activité, le tourisme s'est forgé un langage métier qu'il vous appartient de comprendre pour pouvoir décoder les offres des divers prestataires et vous éviter ainsi déconvenues ou litiges. Spécialisée dans le tourisme, la rédaction de notre site par souci de précision utilise ce même langage métier. La lecture de ce lexique vous permettra de mieux appréhender les articles thématiques que nous mettons en ligne à votre inttention.


	ON PARLE DE NOUS

	Différents articles ont été publiés, que se soit dans dans la presse grand public, la presse professionnelle ou des reportages télévisuels. Grand public \| Audiovisuelle \| Presse professionnelle


	ARCHIVES

	Vous pourrez retrouver les premiers articles qui ont été publiés sur le site puis archivés. Ils vous seront peut-être d'une grande utilité en cas de litige.


	ARCHIVES TEMOIGNAGES

	Différents témoignages des personnes ayant eu des déconvenues lors de leur séjour. Peut-être vous serviront-ils pour préparer vos futures vacances et ainsi partir en ayant bien étudié toutes les possibiltés pour éviter les mêmes mésaventures.