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Les séjours à forfait sont des assemblages de prestations touristiques bâtis autour d'offres hôtelières précises qui à classement local identique, peuvent d'un établissement à l'autre, être plus ou moins attractifs.
Cette attractivité est fondée sur des éléments matériel et immatériel - emplacement sur la zone touristique, accessibilité à des équipements de bien-être ou de loisirs, activités sportives, animations etc – qui différencient les structures hôtelières entre elles et en cela concourent au choix des consommateurs.
Les professionnels du voyage qui sollicitent leurs clients à s'engager fermement au vu d'un descriptif hôtelier ont en retour pour obligation légale à héberger ces derniers dans l'établissement qu'ils ont choisi et non pas dans un autre qui de surcroit leur serait imposé par les circonstances, la ruse, voire la violence morale comme c'est trop souvent le cas selon les témoignages qui nous parviennent ...
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Si après le rejet par la Cour de cassation le 8 mars du pourvoi formé par l'agence Selectour Océane Voyages, il était encore nécessaire d'une nouvelle décision de justice pour établir la jurisprudence en matière d'assistance au rapatriement lors d'évènement où la force majeure est invoquée, la Cour d'appel de Douai, a rendu le 24 mars 2011 un arrêt où elle condamne pour des faits similaires une autre agence Selectour nordiste la SAS Inglard Voyages.
Dirigée par Hervé de Bretagne ancien président du tribunal de commerce de Saint Omer, président de l'office de tourisme de Saint Omer, membre du conseil d'administration du SNAV Nord-Picardie, cette agence aux mêmes motifs fallacieux que sa consœur Selectour Océane Voyages s'est exonérée de porter assistance au rapatriement de ses clients les époux R... lors de la fermeture de l'espace aérien lors du nuage de cendre ...
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Billets non-reçus, surfacturation par rapport aux tarifs annoncés, étonnante demande d'envoi de la photocopie de la carte bleue ainsi que de la pièce d'identité pour confirmer le paiement en ligne, annulations de dernière minute, difficulté pour joindre le service-clients, le site "vol24.fr" cumule les réclamations de la part des clients qui ont eu la faiblesse de lui faire confiance.
Malgré un nommage en "point fr" laissant à penser aux consommateurs non avertis des règles de l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) que le site est édité par une société domiciliée en France, le propriétaire de Vol24.fr est UNISTER GmbH une entreprise allemande basée à Leipzig qui développe, gère et commercialise des portails internet sur des thématiques à fort revenu commercial : finances, shopping, automobiles, immobiliers, voyages ...
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Le 8 mars 2012 la Cour de cassation a tranché : contrairement aux déclarations péremptoires du SNAV du CETO et de certains juristes spécialisés dans la défense des intérêts des professionnels du voyage, les voyagistes sont tenus d'assister leurs clients en cas d'évènements relevant de la force majeure : nuage de cendres du volcan islandais, épisode neigeux, printemps arabe, Fukushima, inondation en Thaïlande.
Forts de cette décision et compte tenu que la prescription en matière civile est de 5 ans - article 2224 du Code civil - les consommateurs qui ont été victimes des errements juridiques des opérateurs touristiques peuvent faire valoir leurs droits au remboursement des frais supplémentaires qu'ils ont été contraints d'engager faute d'assistance de leurs prestataires ...
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Dans un litige impliquant Thomas Cook la Cour de cassation a rendu un arrêt qui porte sur 2 points essentiels d'un voyage à forfait : a-la contractualité de l'horaire et de l'aéroport de départ figurant sur la confirmation de commande ; b-l'assistance des voyageurs lorsque leur réacheminement à leur point de départ est rendu impossible à la suite d'évènement où la force majeure est invocable.
Sur le premier point les juges du fond ont confirmé la décision rendue par le tribunal de proximité de Marseille en faveur de Thomas Cook "en achetant dès le 26 mars 2010 un billet d'avion non remboursable et une nuit d'hôtel pour un départ prévu le 10 avril 2010, les époux X... avaient pris un risque certain, de sorte que l'agence, qui les avait avisés en temps utile des changements concernant leur vol, n'avait pas à supporter les conséquences de cette initiative" ...
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Premier effet de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 mars 2012 condamnant l'agence de voyages "Océane", le croisiériste Hurtigrüten a fait parvenir au Quotidien du Tourisme le courrier que vient de lui adresser un de ses clients qui à la suite du nuage de cendres fut bloqué en Norvège durant 4 jours.
S'appuyant sur l'arrêt "Océane" où la Cour de cassation précise que "les agents de voyages ont le devoir d'assister leurs clients en cas d'événements relevant de la force majeure" ce client considère que les dépenses imprévues qu'il a été contraint de s'acquitter lors de son séjour forcé à Oslo auraient du être prises en charge par Hurtigrüten au titre de l'assistance que les opérateurs touristiques doivent en toutes circonstances à leurs clients ...
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Au vu d'une annonce publicitaire du tour opérateur Marsans parue dans une brochure éditée par le Comité Central d'Entreprise (CCE) de la société qui l'emploie, Thérèse a souscrit un séjour touristique en Russie pour un départ en juin 2010.
Comme indiqué sur ladite annonce elle a contacté directement le service commercial du tour opérateur. Elle s'est identifiée auprès de lui en se revendiquant "ouvrant droit" du Comité Central de son entreprise et a obtenu de ce fait une remise de 12% sur le prix catalogue du voyage.
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1 - Courrier de Raoul Nabet président APST
2 - Réponse de l'associationsosvoyages |
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A la suite d'une prestation non réalisée, François à son retour de vacances adresse au service après vente de la société Promovacances/Karavel une réclamation. Malgré que sa demande soit parfaitement justifiée et la modicité de la somme en jeu -80 €- ce n'est qu'après plusieurs relances infructueuses que cette dernière consent enfin d'accepter de le rembourser.
Pour formaliser la résolution du litige, le service après vente de la société Promovacances/Karavel lui adresse un accord transactionnel dans lequel figure une clause de confidentialité où il lui est demandé avant réception du chèque promis a s'engager "à ne divulguer à quiconque, à titre privé ou public, tous les éléments quels qu'ils soient, relatifs à la présente transaction ainsi qu'aux faits qui s'y rapportent directement ou indirectement" ...
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Avec 6 amis Stéphane a réservé auprès de l'agence Selectour MNV Voyages à Pierrelatte, une croisière sur le Nil pour un départ le 5 février 2011. En raison des troubles politiques agitant l'Egypte, le 2 février 2011, il est informé de son annulation.
Par courrier daté du 4 février mais reçu le 11 février, l'agence Selectour MNV Voyages lui fait part tout à la fois que l'annulation dont il était victime était imputable à la force majeure ; qu'à ce titre la responsabilité de plein droit de l'agence ne pouvait être engagée et qu'elle ne procédera pas au remboursement des 13.468 € encaissés, au motif qu'elle avait déjà réglé au tour opérateur le montant des prestations souscrites ...
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Un mois après avoir été forcée par l'Union européenne à rembourser à l'Etat hongrois une aide financière jugée indue de 126 millions d'euros, la compagnie aérienne hongroise Malev a été contrainte faute de liquidités de cesser son activité le vendredi 3 février 2012.
Le 14 février 2012 le Tribunal de Budapest (Metropolitan Court of Budapest) a nommé un liquidateur judiciaire.
Les consommateurs qui ont réservé des vols annulés par Malev et qui n'ont pas obtenu le remboursement de leurs réservations via leur banque ou l'émetteur de leur carte de crédit, peuvent adresser leurs réclamations à ce dernier dans les 40 jours à compter de la décision du Tribunal, soit avant le 25 mars 2012.
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Nous transcrivons une correspondance édifiante entre un de nos lecteurs Franck et l'agence "Travelil" adhérente du réseau Selectour puis avec François-Xavier de Boüard dirigeant de ce même réseau volontaire regroupant environ six cents adhérents.
Alors que pour capter la clientèle des collaborateurs de l'entreprise qui l'emploie, l'agence "Travelil " prétend leur accorder une tarification préférentielle à travers leur comité d'entreprise, Franck a eu la désagréable surprise de se voir facturer un vol sec vers la Thaïlande à un tarif supérieur à celui qu'il avait constaté en se loggant 15mn auparavant sur le site internet Selectour ...
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Mardi 31 janvier, la 1re chambre sociale du TGI de Paris a condamné la société EasyJet à supprimer de ses conditions générales de vente 23 clauses jugées "abusives" ou "illicites".
Le tribunal a relevé que le transporteur anglais cherchait trop souvent à esquiver sa responsabilité et dans un jugement de 57 pages, il a épinglé toute une série de clauses, portant sur les horaires, les bagages, les retards, la compétence juridictionnelle dont la rédaction était volontairement "imprécise" et "ambiguë"...
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L'Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs éditrice du site "association sosvoyages.com" soutient la proposition de loi du député Eric Diard relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers.
Contrairement aux déclarations des dirigeants des syndicats des personnels aéroportuaires et navigants - SNPL, SNPNC, UNSA Aérien, UNAC et CFDT - cette proposition de loi ne vise pas à réduire ou limiter l'exercice du droit de grève dans le transport aérien mais de définir les modalités de son exercice afin que ce droit constitutionnel ne surpénalise pas les voyageurs comme c'est à ce jour le cas ...
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La juridiction de proximité a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 sept. 2002, complétée par la loi organique du 26 février 2003 et par la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de proximité et du tribunal de grande instance.
Le constat de la nécessaire instauration d'une justice spécialisée pour faciliter le traitement des petits litiges civils qui pourrissent la vie quotidienne des citoyens consommateurs s'était imposé a tous les acteurs et observateurs impartiaux de la vie judiciaire comme l'explique Marc Véricel Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Saint-Étienne ...
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L'association Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) créée conjointement par le Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV), le Centre d'Etude des Tours Opérateurs (CETO) et la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM) n'a ni la légitimité ni les moyens nécessaires pour jouer en France le rôle qu'assume en Belgique la Commission Litiges Voyages.
Le SNAV ne représente que 1.350 des 4.500 opérateurs produisant ou commercialisant des prestations touristiques soit environ 30% des professionnels du voyage et le CETO pour sa part ne regroupe que 77 tours opérateurs exerçant en France.
Quant à la FNAM, depuis la défection des compagnies Aigle Azur et XL Airways France pour le Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (SCARA) le transport aérien de passagers n'est plus représenté par cette Fédération que par 2 enseignes adhérentes : Air France et son satellite low cost Transavia ...
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Jusqu'à présent la saisine d'un juge était gratuite tant en première instance qu'en appel. Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables -à l'exception des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle- doivent s'acquitter d'une taxe de 35 € pour pouvoir introduire une instance devant la justice civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale, ou devant une juridiction administrative.
Destinée selon le Ministère de la Justice à assurer une "solidarité financière entre les justiciables" cette contribution devrait rapporter 84 millions d'euros qui seront affectés au Conseil national des barreaux en vu de financer la réforme de la garde à vue qui prévoit que tous les actes de cette procédure policière devront se faire en présence de l'avocat du suspect ou d'un avocat commis d'office au titre de l'aide judiciaire.
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De manière à analyser et comparer les tendances, l'agence de notation commerciale Plimsoll Publishing Ltd a passé au crible les bilans des quatre dernières années de 982 agences de voyages et 170 tours opérateurs français.
Chaque société a été notée en fonction de ses performances et ses perspectives. Il apparaît à la lecture de cette étude que le secteur du tourisme est composé schématiquement de 3 groupes.
Le premier comprend les enseignes dont les résultats sont notés par les analystes "forte" ou "bonne", le deuxième celles notées "médiocre" et le troisième celles notées "préoccupante" ou en "danger" ...
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L'institut de sondage Opinion Way s'est livré à une enquête pour le compte de l’ObSoCo/Kuryo en vue d'établir un baromètre de la confiance 2011.
Opérée auprès d’un échantillon de 1.022 personnes et construite sur la méthode des quotas, cette évaluation concerne 6 secteurs d'activité dont celui du tourisme de loisirs qui subit le contrecoup des divers évènements fortuits ayant ponctués les saisons 2010/2011 : nuage de cendre, épisode neigeux, printemps arabe, tsunami, etc...
L'enquête révèle une forte défiance des sondés envers les opérateurs et distributeurs de voyages fussent-ils représentés par Fram, Club Med, Nouvelles Frontières, Marmara ...
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A l'inverse des autres secteurs d'activités, la vente en ligne de "prestations de services de transport, d'hébergement, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée" n'est pas soumise à l'application du droit de rétractation prévue à l'article L121-20 du Code de la consommation.
La commande de billet de train ou d'avion, la réservation de spectacle ou la souscription de voyage à forfait étant réputé ferme, certains professionnels du voyage instrumentalisent habilement à leur profit cette mesure dérogatoire en refusant à leurs clients toute correction de leur commande et leur appliquant contre raison et droit les pénalités prévues au cas d'annulation ...
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L'arnaque de la consommation peut être définie comme une stratégie consistant à exploiter un savoir-faire déloyal dans une niche commerciale particulière. Elle se caractérise par la fourniture d'un bien ou d'un service non conforme à l'attente du consommateur, en exécution d'un engagement obtenu par ruse, artifice ou mensonge, selon un plan organisé, exploité massivement ou répétitivement.
Le but est clairement l'exploitation d'une situation de faible vigilance de certains consommateurs dans une situation donnée. Le consentement est obtenu par des méthodes échappant aux disciplines du marché, propres à faire miroiter au consommateur un gain matériel ou financier ou des avantages particuliers ...
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Julie et son compagnon ont remarqué sur le site internet Groupon un séjour hors transport présenté comme suit "Un séjour de rêve en Sardaigne de 6 nuits et 7 jours en demi-pension, avec accueil VIP, Spa ou croisière, à l'Hôtel Alessandro**** pour 499 euros au lieu de 1.573 euros soit une remise de 68% représentant une économie de 1.074 euros".
Ce prix promotionnel comprenait outre l'hébergement de 2 personnes, les petits-déjeuners et les repas du soir, le transport aller-retour aéroport hôtel ou port ; un accueil VIP avec bouteille de champagne dans la chambre ou au bord de la piscine ; une 1/2 journée Spa avec massage au choix, bains à remous, hammam et soin du visage ou une 1/2 journée d’excursion en bateau avec déjeuner à bord et apéritif avant le retour (visite des plus belles criques de l’île) ...
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Promotions trafiquées, fausses étoiles, hôtels vides affichés complets, manipulation des internautes vers des hôtels partenaires : "ces pratiques scandaleuses qui ont lésé des millions de citoyens doivent également être dénoncées au niveau européen" s'offusque Marc Tarabella.
Les propos du Parlementaire européen en charge de la défense du consommateur font suite à la comparution pour "tromperie" devant la justice française du leader mondial du commerce de vacances en ligne ...
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Le magazine "les inrockuptibles" a réalisé une enquête qui a pour titre "Comment des entreprises françaises fabriquent et vendent de faux avis sur le Net". Cet article confirme le bien fondé des mises en garde que l'associationsosvoyages.com adresse régulièrement à ses lecteurs depuis sa création en 2008.
Se présentant comme un client potentiel Geoffrey Le Guilcher auteur de l'enquête a contacté sous un faux nom une dizaine d'agences spécialisées dans la "e-reputation des entreprises" afin de les consulter sur le coût d'une campagne de publication de faux avis de lecteurs.
Selon ses dires ces faux avis seraient destinés à alimenter rédactionnellement un futur site de réservation d'hôtels en ligne "Voyage 2.0" dont les partenaires hôteliers - environ 50 hôtels – seraient désireux d'y voir paraître des avis positifs de faux clients sur leurs établissements et que des commentaires similaires soient postés sur le site Tripadvisor ...
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Alors qu'il leur a été vendu un séjour à forfait avec un vol direct, des consommateurs ont eu la mauvaise surprise de se voir pré-acheminer en autocar vers un aéroport à plusieurs centaines de kilomètres de celui proche de leur domicile prévu initialement au contrat.
C'est ainsi que des voyageurs qui devaient décoller de l'aéroport de Lyon ont été contraints d'embarquer à Lille après un transfert de plus de 5 heures de route et pour certains accompagnés d'enfants en bas âge ...
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Une jonque qui coule, une pirogue qui chavire, un avion de tourisme qui se crash, un 4x4 qui fait une sortie de route, un accident de jet ski ou un cheval qui s'emballe lors d'une promenade en calèche et l'excursion vendue au consommateur comme un moment privilégié du voyage se mue en cauchemar.
Aux préjudices physique et moral subis par les victimes d'accidents survenus lors d'activités optionnelles se rajoutera le parcours du combattant qu'ils devront entreprendre pour tenter de faire reconnaître leurs droits à indemnisation face à des interlocuteurs qui prévisiblement chercheront soit à s'exonérer de toute responsabilités, soit les dédommager au moindre coût ...
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En deux mises en demeure à quelques jours d'intervalle agrémentées de la promesse de saisir le juge de proximité, le service clientèle de l'agence de voyages en ligne Opodo a changé de stratégie envers un de nos correspondants Martin L...
Dès le premier envoi et malgré que la clause figure dans ses conditions générales de vente, Opodo est revenue sur la facturation de 25 euros de frais qu'elle prévoyait de percevoir lors du remboursement par la compagnie aérienne du vol annulé.
A la seconde mise en demeure, alors qu'elle prétendait, sans en préciser expressément la durée, que le remboursement des billets par la compagnie aérienne risquait d'être relativement long, l'agence Opodo a estimé préférable de ne pas faire trainer les choses et a recrédité dans la journée notre correspondant des sommes débitées
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A la suite d'un retard de réacheminement subi par 2 clientes ayant souscrit un forfait touristique auprès de la société Karavel, cette dernière et son transporteur, la compagnie Air Méditerranée, ont été condamnés par le tribunal de proximité du 10ème arrondissement de Paris.
Dans ses attendus le juge du tribunal de proximité du 10ème arrondissement de Paris a estimé que la responsabilité de la société Karavel à raison du préjudice né de ce retard est engagée par application des dispositions de l'article L211-16 du code du tourisme.
Celle de la société Air Méditerranée à raison du même préjudice, sur le fondement des articles 5 et 7 du règlement (CE) n° 261/2004 ...
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Les forums de voyages sont devenus le terrain de chasse "d'adverposters" qui pratiquent le marketing viral, leur proie, le client-consommateur confiant. Un tel procédé publicitaire n'honore pas les enseignes qui s'y adonnent, interroge sur leur moralité et la sincérité de leurs offres.
Alors que la publicité est non seulement encadrée par le législateur mais s'exprime à visage découvert, rien ne fait contrepoids à l'adverposting ou marketing viral qui envahit les forums de voyages à vocation commerciale.
Avec la complicité active des modérateurs qui feignent de ne pas s'apercevoir qu'il s'agit de publicité mensongère et de tromperie, des faux consommateurs vantent des séjours et des destinations qui leur sont inconnues ...
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associationsosvoyages.com : Association de Défense des Consommateurs Tourisme Loisirs |
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Les Tribunaux d'Instance et les Juges de proximité ont pour vocation de statuer sur les litiges de la vie quotidienne dont ceux liés à la consommation.
Au cas de différends avec un voyagiste, un transporteur ou un hébergeur, vous pouvez l'assigner en faisant une déclaration au greffe du Tribunal sans avoir besoin du concours d'un avocat pour vous représenter comme cela est la règle dans d'autres procédures.
Pour un litige supérieur à 4.000 € et ne dépassant pas 10.000 €, c'est le Tribunal d'Instance qui est compétent, pour un enjeu égal ou inférieur à 4.000 € c'est le Tribunal de proximité, les 2 juridictions partagent la même adresse et ont en commun le même greffe ...
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associationsosvoyages.com : ADCTL |
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Spéculant sur la méconnaissance des consommateurs de leurs droits, certaines compagnies aériennes et agences de voyages ont trouvé un filon pour s'enrichir sans cause sur le dos de leurs clients.
Au cas d'annulation ou de non présentation à l'embarquement, ces compagnies aériennes et agences de voyages omettent de leur rembourser spontanément les différentes redevances et taxes dites "taxes d'aéroport" exigibles qu'au cas où le transport aérien a été effectif.
Sachant que ces redevances et taxes peuvent doubler le prix de la prestation aérienne leur remboursement ou non représente un enjeu financier important pour les consommateurs contraints d'annuler leur départ alors que leur titre de transport n'est ni échangeable ni remboursable ...
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associationsosvoyages.com : ADCTL |
Condamnation Nouvelles Frontières |
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Le 5 janvier 2011, Daniel L... souscrit, sur le site internet de Nouvelles Frontières, un séjour d'une semaine pour deux personnes aux Maldives à l'Hôtel Gasfinolhu Island Resort pour un départ prévu le 17 janvier 2011.
Le 10 janvier 2011, le service clientèle de Nouvelles Frontières l'informe par mail que "l'hôtel réservé était plein" et dans la foulée lui fait une offre substitutive de séjour dans un autre établissement prétendument aux prestations équivalentes.
L'hôtel proposé ne correspondant pas à son attente, Daniel L... a fait valoir son droit au remboursement de son séjour ...
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associationsosvoyages.com : ADCTL |
Marmara : faux avis de lecteurs ? |
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Frédéric Lefebvre secrétaire d'Etat au tourisme et la consommation a eu beau juger préoccupants les faux avis de consommateurs et pour y mettre un terme, confier au CSCE, Centre de Surveillance du Commerce Electronique organisme rattaché à la DGCCRF, la mission d'identifier les enseignes qui s'adonnent à cette publicité déguisée, le problème semble malheureusement rester toujours d'actualité.
C'est ainsi qu'un de nos lecteurs nous a signalé le forum du site voyagesforum.com ou une certaine Laeticia a posté 32 messages sous le pseudo laetimick67 et dans chacun d'eux, soit elle conseillait aux forumeurs exclusivement les établissements hôteliers programmés par Marmara, soit elle les rabattait directement sur le site de cet opérateur en leur proposant une ristourne de 6% sur le prix public ...
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associationsosvoyages.com : ADCTL |
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Le propriétaire du paquebot étant italien et les croisiéristes en majorité de nationalité italienne, il n'y a rien d'étonnant que Costa Croisières se soit rapproché des associations italiennes de défense des consommateurs dont l'ADOC pour rechercher une formule équitable d'indemnisation du préjudice d'angoisse subit par les passagers lors du naufrage du Costa Concordia et son évacuation chaotique.
Si l'on compare l'indemnisation forfaitaire de 11.000 € obtenue par Carlo Pileri, président de l'ADOC aux 1.000 € qu'accorda selon le portail professionnel "tourmag", le tour opérateur Marmara et l'armateur Louis Hellenic Cruises aux passagers français rescapés du naufrage du Sea-Diamond en 2007, le rapport est de 1 à 11 ...
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associationsosvoyages.com : ADCTL |
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Malgré le naufrage du Costa Concordia le transport maritime de passagers demeure statistiquement le moyen de déplacement le moins accidentogène. Dans la nécessaire recherche des responsabilités de ce drame qui se solde à ce jour par 16 morts et une vingtaine de disparus, il y a lieu de différencier les causes apparemment humaines du naufrage et les conditions chaotiques de son évacuation.
Quelle que soit la gravité des "fautes maritimes" qui pourraient être imputées à son capitaine, dès lors où le paquebot après avoir heurté le rocher n'a pas coulé à pic mais a pu s'échouer à environ 200 m du rivage, le transbordement des 3.200 passagers aurait dû s'effectuer sans problème majeur ...
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associationsosvoyages.com : ADCTL |
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Muriel B... nous informe que le tribunal de proximité de Toulouse vient de condamner la société Look Voyages filiale du groupe canadien Transat à lui rembourser le montant d'un voyage à forfait à destination de la Crète annulé à la suite de l'éruption du volcan islandais en avril 2010.
Look Voyages qui depuis 18 mois s'obstinait à refuser le remboursement de ce séjour en reprenant les "arguments juridiques" fallacieux du SNAV et du CETO, lui a pourtant adressé 3 jours avant la date de l'audience une proposition de transaction amiable à la condition expresse qu'elle ne divulgue ni dans la sphère publique ni dans la sphère privée cette proposition de remboursement ...
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associationsosvoyages.com : ADCTL |
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Alors que Groupon Belgique a fait une offre à prix cassé sur l'Irlande -449 € au lieu de 681 € pour un City trip de 3 jours à Dublin comprenant 2 nuits prétendument "offertes"- un agent de voyages sans doute agacé par la communication tonitruante de cet opérateur en a vérifié la sincérité et la pertinence.
Il apparaitrait selon ce professionnel du tourisme que la super bonne affaire proposée "en exclusivité" par Groupon n'en soit pas une. Au mieux cette enseigne pratiquerait une tarification d'environ 10% plus chère que celle des agences de voyages traditionnels, au pire, elle utiliserait la technique primaire de la fausse promo ...
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C'est sous le titre "Air France sale l’addition pour les bébés" que le Quotidien du Tourisme annonce la nouvelle politique tarifaire d'Air France qui rompt avec la gratuité du transport des moins de 2ans qui jusqu'alors était la norme dans l'aérien.
Jusqu’au 21 novembre, les bébés de moins de deux ans atteignant leur deuxième anniversaire au cours de leur séjour continueront à payer 10% du tarif adulte. Après cette date, il leur sera appliqué une tarification "enfant", à 67% du prix adulte ...
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associationsosvoyages.com : ADCTL |
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"Nous avons gagné devant le juge de proximité de Nantes par jugement du 22 avril 2011 et avons perçu les fonds fin octobre dernier.
Nous sommes super contents d'être allés devant la justice pour faire valoir nos droits. Le résultat est là".
C'est en ces termes que Claude T... nous informe de l'épilogue du litige qui l'opposait à l'agence Leclerc Voyages de Nantes ...
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Afin d'exiger une indemnisation après un vol annulé et la détérioration de ses bagages, un consommateur suisse exaspéré par les réponses dilatoires du service clientèle d’Air France s’est enchaîné au comptoir de la compagnie à l’aéroport de Genève.
En décembre dernier, lors de l'épisode neigeux qui paralysa l'aéroport Roissy Charles de Gaulle André Huber un sexagénaire demeurant dans le Valais suisse et son épouse se trouvèrent coincés en France victime de l'annulation de leur vol Paris-Genève ...
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Faute de justifier d’une vaccination en cours de validité contre la fièvre jaune un couple s’est vu refuser l’entrée sur le territoire brésilien.
Contraint d'interrompre son voyage il s'est retourné contre l'agence de voyages Thomas Cook qui lui avait réservé sa billetterie l'accusant de ne pas l'avoir informé de la nécessité d'une telle vaccination alors que l’art. L211-9 du Code de tourisme dispose ...
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Selon l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés Européennes le touriste victime de la mauvaise exécution d'un contrat de voyage à forfait, dans le cas considéré par la juridiction une intoxication alimentaire, peut demander à son prestataire une indemnisation pour le préjudice moral résultant de la perte de l'agrément de ses vacances.
La famille Leitner originaire d'Autriche avait réservé auprès de l'opérateur TUI un voyage à forfait dans un club en Turquie ...
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Toutes les assurances annulation voyage et séjour ne couvrent pas les mêmes sinistres ni ne donnent droit au même niveau de remboursement.
Le souci des opérateurs touristiques qui proposent cette prestation complémentaire à leurs clients est moins de leur fournir les meilleures garanties possibles du marché que d'obtenir sur chaque police vendue le taux de commission le plus rémunérateur pour leurs enseignes.
Des compagnies ou des courtiers se sont spécialisés sur ce marché. En fonction de la marge souhaitée par les opérateurs agences de voyages et tours opérateurs ils leur fabriquent des produits sur mesure en intégrant ou soustrayant des clauses d'exclusions ...
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Quel que soit l'attrait financier apparent l'Association de Défense des Consommateurs Tourisme éditrice du site "www.associationsosvoyages.com" déconseille aux consommateurs de faire des achats transfrontaliers de prestations touristiques.
Une exception à cette règle, les opérateurs belges avec lesquels il n'y a pas de barrière de langue et qui sont soumis à une législation sur la protection des clients consommateurs offrant en l'état des garanties supérieures à celles ayant cours en France ...
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IATA, International Air Transport Association, regroupe les principales compagnies aériennes régulières ainsi que certaines "Low Coast". Ses 230 adhérents représentent 93% du trafic mondial de passagers. Sa fonction est la gestion de l'ensemble des flux commerciaux ainsi qu'à servir de chambre de compensation entre les différents transporteurs au cas de vols partagés.
Si toutes les agences de voyages sont habilitées statutairement à commercialiser du vol sec, seule une minorité d'entre elles agréées IATA bénéficie de la possibilité d'émettre directement de la billetterie ...
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En application de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation, les commandes de prestations touristiques sont réputées être fermes et non modifiables.
Si vous décidez d'annuler votre voyage, de le reporter ou simplement de changer d'aéroport de départ, votre demande sera considérée par le voyagiste comme une annulation.
Au mieux vous perdrez tout ou partie des sommes que vous lui avez versées, au pire vous aurez à vous acquitter de pénalités plus ou moins importantes suivant la proximité de la date prévue du départ ...
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La Cour de cassation, chambre commerciale pourvoi n° 08-12025 a censuré une décision du Tribunal de proximité de Paris 2ème qui portait sur l'achat à distance par carte bancaire.
La communication du n° de carte, date de validité et cryptogramme pour garantir une réservation ne vaut pas mandat de paiement. Si le titulaire de la carte conteste l'achat, la banque est tenue de recréditer la somme débitée sans avoir à s'immiscer dans le litige entre le client et le commerçant.
Cet arrêt va faire jurisprudence en matière de réservation de séjours ou voyages à forfait à l'aide de carte bancaire...
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Conclusions à adapter à votre litige |
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Les tribunaux d'instance et de proximité sont des juridictions où l'oralité est de règle. La déclaration au greffe faite sur papier libre ou à l'aide du formulaire Cerfa n°12285*02 est suffisante pour déclencher le procès.
Au cours de l'audience le juge saisi interrogera les parties ou leurs représentants et statuera en fonction de leurs déclarations et des pièces qu'ils produiront.
S'il n'y a pas d'obligation à rédiger un mémoire exposant les moyens de fait ou de droit sur lesquels vous fondez vos prétentions, ce document dénommé "conclusions", s'avère pourtant utile dans la défense de vos intérêts ...
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